Meeting - 1 June 2006

Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 mai 2006

Docpa n°5198 : Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée

• - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval - Echange de vues avec Mme la Rapportrice

Docpa n°5513 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5453 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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