Plenary session No.30

29 January 2004 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Débat d'orientation sur la 5ième Conférence ministérielle de l'OMC- Cancun, du 10 au 14 septembre 2003

  2. Dossier parlementaire n°5131 : Débat d'orientation concernant la réglementation de certaines formes de médecines complémentaires ou non conventionnelles - Rapporteur : M. Niki Bettendorf

  3. Dossier parlementaire n°5276 : Projet de loi concernant la participation aux élections européennes du 13 juin 2004 des ressortissants des Etats qui deviendront membres de l'Union européenne le 1er mai 2004 - Rapporteur : M. Marco Schank

  4. Dossier parlementaire n°5214 : Projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi électorale du 18 février 2003 - Rapporteur : M. Marco Schank