Plenary session No.2

26 October 2004 • 15:00
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng relative à l'avenir de la société nationale des chemins de fer (SNCFL)

  3. Dossier parlementaire n°4754 : Proposition de loi portant 1. révision des articles 11, paragraphe (6), 32, 36 et 76 de la Constitution ; 2. création d'un article 108bis nouveau de la Constitution - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers