Plenary session No.14

5 December 2001 • 14:30

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4848 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 Rapporteur : M. Claude Wiseler Exposé du Ministre du Trésor et du Budget, M. Luc Frieden

  2. Dossier parlementaire n°4622 : Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998 - Rapporteur : M. Nico Loes

  3. Heure d'actualité demandée par le groupe ADR sur le problème des chargés de cours au sein de l'éducation nationale Motion de M. Ben Fayot relative aux chargés de cours