4291

Motion Refusé(e)

« PIBien-être »

Show more

A propos du dossier

« PIBien-être »

4291 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Vote
25.04.2024
Show more
Informations
Type
Motion
Date of submission
24.04.2024
Date d'évacuation
25.04.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.04.2024 Déposé(e) en séance publique n°20 Franz Fayot
25.04.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°22
Rejetée par 35 voix contre 20 voix et 5 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes