2035
Résolution
Adopté(e)
Transmission au Gouvernement de l'avis de la Commission du Développement durable relative à l'avant-projet de Plan national de développement durable
A propos du dossier
Transmission au Gouvernement de l'avis de la Commission du Développement durable relative à l'avant-projet de Plan national de développement durable
Document de dépôt
2035
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
09.06.2010
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 09.06.2010
- Date d'évacuation
- 09.06.2010
- Au nom de
- Commission du Développement durable
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.06.2010 | Déposé(e) en séance publique n°35 | Commission du Développement durable | |
| 09.06.2010 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°35 Adotpée par main levée |
Chambre des Députés |
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