Meeting - 26 February 2025

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 5 février 2025

Docpa n°8225 : Projet de loi modifiant le Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

• - Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (04.02.2025) - Examen et adoption d'un projet de rapport

État des lieux des réformes concernant l’Inspection du Travail et des Mines, notamment en ce qui concerne la fusion de l’ITM avec le Service national de sécurité dans la fonction publique

Docpa n°8234 : Projet de loi portant : 1° introduction d'un programme de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et 2° modification du Code du travail (reskilling/upskilling)

• - Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler - Examen de propositions d'amendements

Informations et données relatives à des questions soulevées lors de la réunion du 11 décembre 2024

Examen des aspects en relation avec le salaire social minimum

Divers