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Semaine 49 - December 2019

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Sunday 08th, December 2019

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Monday 09th, December 2019

  • 10:30  /  09.12.2019
    10:30
    09.12.2019

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2019

    2. Désignation d'un nouveau vice-président

    3. Docpa n°7500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 8° la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence

    4. Divers

  • 10:30  /  09.12.2019
    10:30
    09.12.2019

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 octobre 2019 et des 3 et 6 décembre 2019

    2. Docpa n°7466 : Projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° modification de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° modification de la loi d'adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ; 4° modification de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; en vue de transposer la directive (UE) 2017/952 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Divers

  • 12:00  /  09.12.2019
    12:00
    09.12.2019

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 26 novembre 2019

    2. Loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Examen d'une proposition de texte modificative

    3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux

    4. Divers

  • 13:30  /  09.12.2019
    13:30
    09.12.2019

    Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. - contrôle des activités du Service de renseignement de l'État selon l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

  • 15:00  /  09.12.2019
    15:00
    09.12.2019

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 11 novembre, du 18 novembre et du 2 décembre 2019

    2. Docpa n°7447 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2018

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Etablissement d'un rapport spécial de la Cour des comptes sur le Film Fund (Fonds de soutien à la production audiovisuelle) - Elaboration d'un catalogue de questions à soumettre à la Cour des comptes en vue de l’élaboration d'un rapport spécial

    4. Adoption d'un calendrier des travaux de la commission pour les mois de janvier à juillet 2020

    5. Divers

Tuesday 10th, December 2019

  • 10.12.2019
    10.12.2019

    Scheduled Plenary session

  • 14:00  /  10.12.2019
    14:00
    10.12.2019

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Adoption de l'ordre du jour

    2. Désignation d'un(e) Vice-président(e) de la Délégation

    3. Désignation d'un Vice-Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au titre du Luxembourg

  • 14:30  /  10.12.2019
    14:30
    10.12.2019

    Plenary session No.11

    Replay Ordre du jour modifié

    1. Vérification des pouvoirs d'un nouveau membre du Parlement européen

    2. Changements de composition des commissions parlementaires

    3. Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

    4. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des développements récents au sujet de l'audit sur le « Fonds national de soutien à la production audiovisuelle » du 20 novembre 2018

    5. Débat de consultation sur le Pacte Logement 2.0

    6. Question élargie n°21 de Monsieur André Bauler subvention de logements pour salariés (« Mitarbeiterwohnungen ») et les résultats des échanges de vues en la matière avec les employeurs luxembourgeois

    7. 7258A Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova 7258B Projet de loi relative aux critères de salubrité, d'hygiène, de sécurité et d'habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d'habitation - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova

Wednesday 11th, December 2019

Thursday 12th, December 2019

Friday 13th, December 2019

  • 11:00  /  13.12.2019
    11:00
    13.12.2019

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. 7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7466 : Projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° modification de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° modification de la loi d'adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ; 4° modification de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; en vue de transposer la directive (UE) 2017/952 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Saturday 14th, December 2019

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