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Semaine 44 - November 2019

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Sunday 03rd, November 2019

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Monday 04th, November 2019

Tuesday 05th, November 2019

  • 16:00  /  05.11.2019
    16:00
    05.11.2019

    Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2019

    2. Docpa n°7443 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

      • Docpa n°7501 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

        • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et échange de vues avec Monsieur le Ministre des Médias et des Communications (volet Médias et Communications)

    4. Divers

Wednesday 06th, November 2019

Thursday 07th, November 2019

  • 09:00  /  07.11.2019
    09:00
    07.11.2019

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Réorganisation du réseau RGTR (demande du groupe politique CSV du 11 octobre 2019)

    2. Divers

  • 10:30  /  07.11.2019
    10:30
    07.11.2019

    Commission du Logement · Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Demande de consultation au sujet du Pacte logement 2.0 (demande du Gouvernement du 8 mars 2019) - Présentation de documents en vue du débat en présence des ministres du Logement et de l'Intérieur

  • 10:30  /  07.11.2019
    10:30
    07.11.2019

    Commission du Logement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°7258 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, 2) de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil, et 3) de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg

      • - Désignation d'un nouveau rapporteure / d'une nouvelle rapportrice

    2. Docpa n°7500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Rapporteur : M. Yves Cruchten

      • Docpa n°7501 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

        • - Rapporteur : M. Yves Cruchten - Présentation du volet Logement

    3. 7495 Projet de loi portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

    4. Divers

  • 10:30  /  07.11.2019
    10:30
    07.11.2019

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Pétitions

    Replay Public debate Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. DÉBAT PUBLIC - Pétition publique 1329 – Gratis Transport pour les personnes à mobilité réduite

    2. Conclusions des commissions

  • 14:00  /  07.11.2019
    14:00
    07.11.2019

    Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes · Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. 7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2020 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Echange de vues avec Madame la Ministre au sujet des volets "affaires intérieures" et "égalité entre les femmes et les hommes"

  • 14:00  /  07.11.2019
    14:00
    07.11.2019

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Les cas de contrôle des antécédents de la Police - Continuation de la présentation - Présentation de la liste des fichiers

    2. Docpa n°7500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 12° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 13° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

      • Docpa n°7501 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

        • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du budget de l'État pour l'année 2020 - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2020
  • 15:30  /  07.11.2019
    15:30
    07.11.2019

    Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 (deux réunions jointes) et 27 juin 2019

    2. Docpa n°7326 : Projet de loi relatif à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Décision à prendre au sujet de la demande de visite des sites du CGDIS dans le cadre des travaux de la Commission (demande de la sensibilité politique Piraten du 24 juin 2019)

    4. État des lieux concernant la refonte du PAG dans les communes (demande du groupe politique CSV du 22 octobre 2019)

Friday 08th, November 2019

Saturday 09th, November 2019

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