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Semaine 37 - September 2019

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Sunday 15th, September 2019

No event planned

Monday 16th, September 2019

Tuesday 17th, September 2019

Wednesday 18th, September 2019

  • 08:00  /  18.09.2019
    08:00
    18.09.2019

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 4 avril, 2 mai et 11 juin 2019

    2. Les cas de contrôle des antécédents de la Police (Suite)

    3. Divers

  • 09:00  /  18.09.2019
    09:00
    18.09.2019

    Commission de la Justice

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. L'ordre du jour détaillé sera fixé ultérieurement

  • 09:00  /  18.09.2019
    09:00
    18.09.2019

    Commission de la Fonction publique

    nouvelle heure Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Docpa n°7418 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; et 5° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État ainsi que de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics

    2. Divers

  • 10:30  /  18.09.2019
    10:30
    18.09.2019

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 17 juillet 2019  

    2. Avis quant à la recevabilité de 46 nouvelles demandes de pétition publique   Demande de pétition publique 1337 - Alcohol limit Demande de pétition publique 1338 - Schafe un enger legaler Basis fir d'Benotze vun Dashcams am Auto Demande de pétition publique 1340 - Mettre fin à l'interdiction des bermudas Demande de pétition publique 1341 - Interdire les résidences "boîtes aux lettres" illégales pour les particuliers au Luxembourg tout en vivant à l'étranger - Halte au Lux-Squat ! Demande de pétition publique 1342 - Décaler la date obligatoire d'inscription à l'école du 31 août au 31 décembre de l'année civile Demande de pétition publique 1343 - CLARTE ET TRANSPARENCE SUR LA GESTION DES LOGEMENTS SOCIAUX Demande de pétition publique 1344 - Réservation du 0.5% du territoire national (12.93 km2) du Grand-Duché de Luxembourg aux nouvelles forêts et arbres comme première action de contraste du changement climatique Demande de pétition publique 1345 - Pour la légalisation des dashcams en voiture Demande de pétition publique 1346 - Gratuité des soins aussi pour les personnes qui ne travaillent pas : elles n'ont pas accès aux soins si elles ne peuvent pas payer elles-mêmes une assurance; c'est pas normal pour un pays évolué comme le Luxembourg; les personnes qui ont un très faible revenu et ne veulent pas être à la charge de l'État avec le revis et ne pouvant payer l'assurance se retrouvent sans soins, alors qu'elles ont travaillé durant des années avant. Demande de pétition publique 1347 - Validité du passeport allongé de 10 ans Demande de pétition publique 1348 - Iwwerhuele vun de Käschten vun der Piloteformatioun fir Läsch-Hëllef ze leeschten resp. Mënschen a schwierege Situatiounen aus der Loft ze retten. Demande de pétition publique 1349 - Permission de sociétés de transport similaires à Uber d’opérer au GD de Luxembourg Demande de pétition publique 1350 - Pour que les Maisons Relais ferment plus tard Demande de pétition publique 1351 - Classe imposition 2 Demande de pétition publique 1352 - Witfraen einfach am Reen stoe gelooss Demande de pétition publique 1353 - Fraen a Mammen, déi hier Kanner selwer erzunn hunn an net méi schaffen gaange sinn !! Demande de pétition publique 1354 - Moins de papier ! Weniger Papier ! L'administration des Contributions Directes et leur Décompte envoyé à toutes les sociétés - ! feuille par feuille ! - Demande de pétition publique 1355 - Pour l'adoption d'une loi contre l'entrave à l’IVG "délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse" Demande de pétition publique 1357 - [LU:] Ongenügend Réckbeliichtung vun Agrarmaschinnen op ëffentlecher Strooss [FR:] Éclairage insuffisant de la partie arrière des machines agricoles sur nos routes [DE:] Unausreichende Rückbelichtung von Agrarmaschinen auf öffentlicher Straße Demande de pétition publique 1358 - Permettre aux parents n’ayant pas la garde de leurs enfants mineurs ou majeurs d’être informés Demande de pétition publique 1359 - Pour que les frais liés à une adoption d'un enfant soient déductibles en charges extraordinaires au niveau des impôts Demande de pétition publique 1360 - écologie / mobilité / télé-travail Demande de pétition publique 1361 - Alternance du « monsieur, madame, » et du « madame, monsieur, » ou utilisation du "vous tous," dans la communication Demande de pétition publique 1362 - Déclarations d’impôts : « Primes d’assurance et cotisations », pour avoir une part par ménage et une part « par personne faisant partie du ménage » Demande de pétition publique 1363 - Mégots sur voie publique Demande de pétition publique 1364 - Pistes cyclables sur de nouvelles voies publiques Demande de pétition publique 1365 - Mise à niveau de l'index en lien avec le prix moyen de l'immobilier aux résidents du Grand Duché Demande de pétition publique 1366 - NON AUX FRONTALIERS, OUI AUX RÉSIDENTS LUXEMBOURGEOIS Demande de pétition publique 1367 - ADAPTER L'ALLOCATION FAMILIALE RETROACTIVEMENT À L'INDEX Demande de pétition publique 1368 - Remboursement vun den Seancen beim Psycholog duerch CNS Demande de pétition publique 1369 - Instauration d’une taxe de circulation pour véhicule automoteur à combustion immatriculé en dehors du territoire national Demande de pétition publique 1370 - Frais d'agence à payer par le propriétaire en cas de location Demande de pétition publique 1371 - Agissons pour la protection de l'Amazonie, le poumon de notre Terre ! Demande de pétition publique 1372 - Prime écologique pour une voiture propre d'occasion à toute personne qui roule pendant une année complète. Promouvoir les voitures écologiques dans tout le pays pour toute la population ! Demande de pétition publique 1373 - Dans un but de compréhension, ajouter les numéros des cases de la déclaration d’impôts, la valeur déclarée et le montant pris en compte, sur le relevé du bulletin de l’impôt sur le revenu. Demande de pétition publique 1374 - Réduction des vacances scolaires d'été à 6 semaines / Reduktioun vun de Summerschoulvakanzen op 6 Wochen Demande de pétition publique 1375 - Réutilisation des haut-parleurs et autres installations du stade Josy-Barthel afin de diminuer les coûts de construction du nouveau stade et de conserver la tradition et l’atmosphère de l’ancien site Demande de pétition publique 1376 - Au feu ! Les forets d’Amazonie, Afrique et Asie brûlent ! Demande de pétition publique 1377 - Baisser le prix de l’eau Demande de pétition publique 1378 - Géint dei héich Taxipräisser Demande de pétition publique 1379 - Fërderung vun enger “Ernierungstransitioun“ (Ernährungswende / Transition alimentaire (mat „TA“ ofgekierzt ) fir Klima an Ëmwelt a méi Autarkie, net just awer besonnesch an der ëffentlecher Gastronomie. Dëst an ëffentlech (Schoul)kantinne, "Maisons relais" wou eng Demande bestoe kann - a net zu gudder lescht d'Fërderung vun enger TA iwwert de Moossnamekatalog vum KLIMAPAKT fir d'Gemengen mat senge verschidden Restauratiounen an Ententen ze sensibiliséieren. Demande de pétition publique 1380 - Stop zur Zahlung der Pension alimentaire einmal im Jahr (Ferienzeit) Demande de pétition publique 1381 - Proposition d’augmenter la sévérité du contrôle du comportement des conducteurs de véhicules à deux roues notamment les vélos et trottinettes Demande de pétition publique 1382 - Abolition de l'obligation des ASBL, associations sans but lucratf, de figurer dans le Registre des Bénéficiaires effectfs, RBE, étant donné que l'objectif social de ces sociétés stipule qu'elles sont sans but lucratif. Demande de pétition publique 1383 - Stop aux avions civils de survol des localités de Schrassig - Schuttrange - Munsbach Demande de pétition publique 1384 - Höhere Strafen für Autofahrer die keine Rettungsgasse bilden

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction  

    4. Suivi des débats publics

    5. Divers

  • 14:00  /  18.09.2019
    14:00
    18.09.2019

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal du 22 mai, 3 juillet et 9 juillet 2019

    2. Présentation des priorités pour la rentrée scolaire 2019/2020

    3. Divers

Thursday 19th, September 2019

Friday 20th, September 2019

Saturday 21st, September 2019

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