Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 17 September 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 22 mai et du 17 juillet 2019

  2. Docpa n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) du Code pénal

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Examen de la résolution du Parlement des Jeunes du 11 mai 2019 sur le système électoral au Luxembourg

  4. Divers