Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 19 September 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7289 : Projet de loi portant sur la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture et portant modification du Code du travail

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  2. Divers