Ëffentlech Sëtzung N°47

Aktualitéitsstonn n°4411 : Les pathologies féminines: prévention et traitements (Octobre rose)

• Auteur : Groupe politique DP (Madame Carole Hartmann)

• Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique DP)

Dossier parlementaire n°8400 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Monténégro pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 29 janvier 2024

• Dossier parlementaire n°8401 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009, ainsi que du Protocole, fait à Luxembourg, le 21 octobre 2020, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009

• Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

• Temps de parole : Discussion commune : Modèle avec rapport et sans débats (rapporteur : 10 minutes et Gouvernement : 10 minutes)

Dossier parlementaire n°8415 : Projet de loi relative à l'augmentation de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Fonds monétaire international, l'extension de l'accord d'emprunt bilatéral entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Fonds monétaire international et portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021

• Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

• Temps de parole : Modèle de base

Question parlementaire n°20 : Avancement du dossier « Sportmusée »

• Auteure : Madame Liz Braz

• Temps de parole : Question élargie

Motioun n°4412 : Extension du travail dominical dans les magasins de détail, dans le commerce et l'artisanat

• Auteur : Monsieur Georges Engel

• Temps de parole : Motion libre

Dossier parlementaire n°8411 : Projet de loi portant modification de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

• Rapportrice : Madame Octavie Modert

• Temps de parole : Modèle de base