Ëffentlech Sëtzung N° 48

27 Abrëll 2022 • Ufank um 14:00
Flux un der Sëtzung
  • 00:06:31

    Ouverture de la séance publique

    Fernand Etgen
  • 00:06:37

    Dépôt d'une motion par M. Claude Wiseler

  • 00:12:08

    Dépôt d'une motion par Mme Viviane Reding

  • 00:14:47

    Dépôt d'une motion par Mme Nathalie Oberweis

  • 00:16:43

    Présentation par Mme Yuriko Backes, Ministre des Finances, et par M. Franz Fayot, Ministre de l'Économie, du programme de stabilité et de croissance (PSC) et du programme national de réforme (PNR)

    • 00:17:01

      Exposé sur le PSC

      Yuriko Backes
    • 00:42:35

      Exposé sur le PNR

      Franz Fayot
  • 01:18:32

    Question élargie n° 139 de M Laurent Mosar au sujet des difficultés en matière d'ouverture de comptes en banque professionnel rencontrées par des ressortissants de pays tiers résidant au Luxembourg

  • 01:40:46

    7654 - Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages 7656- Projet de loi relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement 7659 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement 7699 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets 7701 - Projet de loi relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

    • 01:40:46
      7654 - Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages 7656- Projet de loi relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement 7659 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement 7699 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets 7701 - Projet de loi relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
    • 01:41:15

      Rapports de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      François Benoy
    • 02:08:30

      Discussion générale

    • 04:07:53

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
    • 04:20:00

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7654

    • 04:21:08

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:21:12

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7656

    • 04:21:56

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7659

    • 04:22:49

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:23:00

      Dispense du second vote constitutionnel pour le projet de loi 7656

    • 04:23:05

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7699

    • 04:23:39

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:23:45

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7701

    • 04:24:16

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:24:22

      Motion 1

      • 04:24:36

        Intervention

        François Benoy
      • 04:27:01

        Intervention

        Jean-Paul Schaaf
      • 04:28:06

        Intervention

        Myriam Cecchetti
    • 04:29:01

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 04:29:36

      Motion 2

      • 04:29:45

        Intervention

        Marc Goergen
      • 04:30:42

        Intervention

        Jessie Thill
      • 04:31:03

        Intervention

        Marc Goergen
      • 04:31:19

        Intervention

        Jean-Paul Schaaf
    • 04:32:46

      Vote sur la motion 2 (adoptée)

    • 04:33:15

      Motion 3

      • 04:33:22

        Intervention

        François Benoy
      • 04:35:05

        Intervention

        Sven Clement
      • 04:36:28

        Intervention

        Fred Keup
      • 04:37:26

        Intervention

        Jean-Paul Schaaf
      • 04:38:01

        Intervention

        Myriam Cecchetti
        • 04:39:00

          Interruption

          Sven Clement
    • 04:39:28

      Vote sur la motion 3 (rejetée)

    • 04:40:02

      Motion 4

      • 04:40:18

        Intervention

        François Benoy
      • 04:41:41

        Intervention

        Myriam Cecchetti
        • 04:42:00

          Interruption

          François Benoy
    • 04:42:28

      Vote sur le renvoi en commission de la motion 4 (adoptée)

    • 04:42:38

      Motion 5

    • 04:42:39

      Vote sur le renvoi en commission de la motion 5 (adoptée)

    • 04:43:00

      Motion 6

      • 04:43:18

        Intervention

        François Benoy
      • 04:44:31

        Intervention

        Carole Hartmann
      • 04:45:10

        Intervention

        Myriam Cecchetti
    • 04:46:29

      Vote sur le renvoi en commission de la motion 6 (adoptée)

  • 04:46:37

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 04:46:46

    7841 - Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

    • 04:47:21

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Chantal Gary
    • 04:51:29

      Discussion générale

    • 05:02:07

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 05:06:49

        Parole après ministre

        Nathalie Oberweis
      • 05:07:41

        Intervention

        François Bausch
      • 05:08:56

        Parole après ministre

        Nathalie Oberweis
      • 05:09:33

        Intervention

        François Bausch
    • 05:10:00

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:10:31

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 05:10:36

      Motion 1

      • 05:10:45

        Intervention

        Sven Clement
      • 05:12:42

        Intervention

        Aly Kaes
      • 05:14:31

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 05:18:42

        Intervention

        Myriam Cecchetti
    • 05:21:50

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

      • 05:23:39

        Interruption

    • 05:23:56

      Motion 2

    • 05:24:03

      Vote sur la motion 2 (rejetée)

  • 05:25:09

    7868 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

    • 05:25:22

      Interruption

    • 05:25:27

      Interruption

    • 05:26:02

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      François Benoy
    • 05:29:55

      Discussion générale

      • 05:30:00

        Discours du groupe politique CSV

        Jean-Paul Schaaf
      • 05:30:12

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 05:30:27

        Discours du groupe politique LSAP

        Cécile Hemmen
      • 05:30:37

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 05:30:45

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 05:30:52

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
      • 05:31:14

        Intervention

        François Benoy
    • 05:31:35

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

  • 05:32:16

    7980 - Projet de loi portant prise en charge par l'Etat des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

    • 05:32:46

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      Jessie Thill
    • 05:39:40

      Discussion générale

      • 05:39:45

        Discours du groupe politique CSV

        Jean-Paul Schaaf
      • 05:44:02

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 05:45:06

        Discours du groupe politique LSAP

        Cécile Hemmen
      • 05:45:47

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 05:46:14

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Myriam Cecchetti
      • 05:51:00

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 05:52:16

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
    • 05:56:22

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:56:56

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 05:57:00

    7868 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 sur le climat (suite)

    • 05:57:02

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 05:57:09

    Queation urgente n° 6109 de Mme Jessie Thill relative à l'arrêt des livraisons de gaz russe à la Pologne et à la Bulgarie

    • 05:57:19

      Question

      Jessie Thill
    • 05:58:27

      Réponse

      Claude Turmes
  • 06:02:22

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Absence motivée
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Absence motivée
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Absence motivée
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Max Hahn Max Hahn · DP Séance publique
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
  • Max Hengel Max Hengel · CSV Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Absence motivée
  • Roy Reding Roy Reding · ADR Absence motivée
  • Viviane Reding Viviane Reding · CSV Séance publique
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Absence motivée
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
De Video deelen
Deelen mat
De Video eroflueden
Please select a valid state
Choisir un type de fichier
soifuzgdh
soifuzgdh
Please select a valid state
Ordre du Jour
  1. Présentation par Madame Yuriko Backes, Ministres des Finances, et par Monsieur Franz Fayot, Ministre de l'Économie, du programme de stabilité et de croissance (PSC) et du programme national de réforme (PNR)

  2. Question parlementaire n°139 : Difficultés en matière d'ouverture de comptes en banque professionnel rencontrées par des ressortissants de pays tiers résidant au Luxembourg

    • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Question élargie
  3. Dossier parlementaire n°7654 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

    • Rapporteur : Monsieur François Benoy
    • Rapporteur : Monsieur François Benoy

    • Dossier parlementaire n°7659 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

    • Rapporteur : Monsieur François Benoy

    • Dossier parlementaire n°7699 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

    • Rapporteur : Monsieur François Benoy

    • Rapporteur : Monsieur François Benoy
    • Temps de parole : Discussion commune : Modèle 1 (rapporteur 30')

  4. Dossier parlementaire n°7868 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

    • Rapporteur : Monsieur François Benoy
    • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°7841 : Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

    • Rapportrice : Madame Chantal Gary
    • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°7980 : Projet de loi portant prise en charge par l'Etat des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

    • Rapportrice : Madame Jessie Thill
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux un der Sëtzung

  • 00:06:31

    Ouverture de la séance publique

    Fernand Etgen
  • 00:06:37

    Dépôt d'une motion par M. Claude Wiseler

  • 00:12:08

    Dépôt d'une motion par Mme Viviane Reding

  • 00:14:47

    Dépôt d'une motion par Mme Nathalie Oberweis

  • 00:16:43

    Présentation par Mme Yuriko Backes, Ministre des Finances, et par M. Franz Fayot, Ministre de l'Économie, du programme de stabilité et de croissance (PSC) et du programme national de réforme (PNR)

    • 00:17:01

      Exposé sur le PSC

      Yuriko Backes
    • 00:42:35

      Exposé sur le PNR

      Franz Fayot
  • 01:18:32

    Question élargie n° 139 de M Laurent Mosar au sujet des difficultés en matière d'ouverture de comptes en banque professionnel rencontrées par des ressortissants de pays tiers résidant au Luxembourg

  • 01:40:46

    7654 - Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages 7656- Projet de loi relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement 7659 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement 7699 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets 7701 - Projet de loi relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

    • 01:40:46
      7654 - Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages 7656- Projet de loi relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement 7659 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement 7699 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets 7701 - Projet de loi relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
    • 01:41:15

      Rapports de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      François Benoy
    • 02:08:30

      Discussion générale

    • 04:07:53

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
    • 04:20:00

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7654

    • 04:21:08

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:21:12

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7656

    • 04:21:56

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7659

    • 04:22:49

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:23:00

      Dispense du second vote constitutionnel pour le projet de loi 7656

    • 04:23:05

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7699

    • 04:23:39

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:23:45

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7701

    • 04:24:16

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:24:22

      Motion 1

      • 04:24:36

        Intervention

        François Benoy
      • 04:27:01

        Intervention

        Jean-Paul Schaaf
      • 04:28:06

        Intervention

        Myriam Cecchetti
    • 04:29:01

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 04:29:36

      Motion 2

      • 04:29:45

        Intervention

        Marc Goergen
      • 04:30:42

        Intervention

        Jessie Thill
      • 04:31:03

        Intervention

        Marc Goergen
      • 04:31:19

        Intervention

        Jean-Paul Schaaf
    • 04:32:46

      Vote sur la motion 2 (adoptée)

    • 04:33:15

      Motion 3

      • 04:33:22

        Intervention

        François Benoy
      • 04:35:05

        Intervention

        Sven Clement
      • 04:36:28

        Intervention

        Fred Keup
      • 04:37:26

        Intervention

        Jean-Paul Schaaf
      • 04:38:01

        Intervention

        Myriam Cecchetti
        • 04:39:00

          Interruption

          Sven Clement
    • 04:39:28

      Vote sur la motion 3 (rejetée)

    • 04:40:02

      Motion 4

      • 04:40:18

        Intervention

        François Benoy
      • 04:41:41

        Intervention

        Myriam Cecchetti
        • 04:42:00

          Interruption

          François Benoy
    • 04:42:28

      Vote sur le renvoi en commission de la motion 4 (adoptée)

    • 04:42:38

      Motion 5

    • 04:42:39

      Vote sur le renvoi en commission de la motion 5 (adoptée)

    • 04:43:00

      Motion 6

      • 04:43:18

        Intervention

        François Benoy
      • 04:44:31

        Intervention

        Carole Hartmann
      • 04:45:10

        Intervention

        Myriam Cecchetti
    • 04:46:29

      Vote sur le renvoi en commission de la motion 6 (adoptée)

  • 04:46:37

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 04:46:46

    7841 - Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

    • 04:47:21

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Chantal Gary
    • 04:51:29

      Discussion générale

    • 05:02:07

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 05:06:49

        Parole après ministre

        Nathalie Oberweis
      • 05:07:41

        Intervention

        François Bausch
      • 05:08:56

        Parole après ministre

        Nathalie Oberweis
      • 05:09:33

        Intervention

        François Bausch
    • 05:10:00

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:10:31

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 05:10:36

      Motion 1

      • 05:10:45

        Intervention

        Sven Clement
      • 05:12:42

        Intervention

        Aly Kaes
      • 05:14:31

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 05:18:42

        Intervention

        Myriam Cecchetti
    • 05:21:50

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

      • 05:23:39

        Interruption

    • 05:23:56

      Motion 2

    • 05:24:03

      Vote sur la motion 2 (rejetée)

  • 05:25:09

    7868 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

    • 05:25:22

      Interruption

    • 05:25:27

      Interruption

    • 05:26:02

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      François Benoy
    • 05:29:55

      Discussion générale

      • 05:30:00

        Discours du groupe politique CSV

        Jean-Paul Schaaf
      • 05:30:12

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 05:30:27

        Discours du groupe politique LSAP

        Cécile Hemmen
      • 05:30:37

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 05:30:45

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 05:30:52

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
      • 05:31:14

        Intervention

        François Benoy
    • 05:31:35

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

  • 05:32:16

    7980 - Projet de loi portant prise en charge par l'Etat des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

    • 05:32:46

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      Jessie Thill
    • 05:39:40

      Discussion générale

      • 05:39:45

        Discours du groupe politique CSV

        Jean-Paul Schaaf
      • 05:44:02

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 05:45:06

        Discours du groupe politique LSAP

        Cécile Hemmen
      • 05:45:47

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 05:46:14

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Myriam Cecchetti
      • 05:51:00

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 05:52:16

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
    • 05:56:22

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:56:56

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 05:57:00

    7868 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 sur le climat (suite)

    • 05:57:02

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 05:57:09

    Queation urgente n° 6109 de Mme Jessie Thill relative à l'arrêt des livraisons de gaz russe à la Pologne et à la Bulgarie

    • 05:57:19

      Question

      Jessie Thill
    • 05:58:27

      Réponse

      Claude Turmes
  • 06:02:22

    Clôture de la séance publique