Ëffentlech Sëtzung N°25

20 Dezember 2001 • 14:30

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4867 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

  2. Dossier parlementaire n°4668 : Projet de loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure - Rapporteur : M. John Schummer

  3. Dossier parlementaire n°4848 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler Votes sur le projet de loi, les résolutions et les motions

  4. Dossier parlementaire n°4870 : Projet de loi portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers