Ëffentlech Sëtzung N° 46

22 Juni 2020 • Ufank um 09:00
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    Ordre du Jour
    1. Dossier parlementaire n°7606 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

    2. Dossier parlementaire n°7607 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État - Rapporteur : Monsieur Mars Di BartolomeoProjet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

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