Ëffentlech Sëtzung N° 10

3 Dezember 2019 • Ufank um 14:30

Flux un der Sëtzung

00:01:46

Ouverture de la séance publique
00:02:02

Communications

Fernand Etgen
00:02:21

Ordre du jour

Fernand Etgen
- 00:02:33
  
  Intervention
  
  Martine Hansen
00:03:53

Hommage à M. Marc Angel

Fernand Etgen
00:08:21

Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés
- 00:12:22
  
  Prestation de serment
  
  Madame Francine Closener Députée
- 00:13:21
  
  Discours
  
  Madame Francine Closener Députée
00:17:49

Changement de composition d'un organe de la Chambre des Députés

Fernand Etgen
00:19:21

Changements de composition des commissions parlementaires

Fernand Etgen
00:21:04

Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

Fernand Etgen
00:22:10

Heure de questions au Gouvernement
- 00:22:26
  
  Question n° 79 du 3 décembre 2019 de Mme Martine Hansen relative à l'étude PISA, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  00:22:26
  
  Question n° 79 du 3 décembre 2019 de Mme Martine Hansen relative à l'étude PISA, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  
  79
  Avec réponse
  
  Étude PISA
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:22:37
  
  Discours
  
  Martine Hansen
  
  00:24:51
  
  Réponse
  
  Claude Meisch
- 00:28:57
  
  Question n° 80 du 3 décembre 2019 de M. André Bauler relative aux maîtres de stage dans la formation des futurs médecins, adressée à M. le Ministre de la Santé
  00:28:57
  
  Question n° 80 du 3 décembre 2019 de M. André Bauler relative aux maîtres de stage dans la formation des futurs médecins, adressée à M. le Ministre de la Santé
  
  80
  Avec réponse
  
  Maîtres de stage dans la formation des futurs médecins
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:29:12
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:30:39
  
  Réponse
- 00:33:37
  
  Question n° 81 du 3 décembre 2019 de M. Sven Clement relative à la publication en ligne du raider communal, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur
  00:33:37
  
  Question n° 81 du 3 décembre 2019 de M. Sven Clement relative à la publication en ligne du raider communal, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur
  
  81
  Avec réponse
  
  Publication en ligne du raider communal
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:33:46
  
  Discours
  
  Sven Clement
  
  00:36:08
  
  Intervention
  
  00:36:18
  
  Intervention
  
  Fernand Kartheiser
  
  00:36:26
  
  Réponse
  
  Taina Bofferding
- 00:39:06
  
  Question n° 82 du 3 décembre 2019 de M. Dan Biancalana relative au rapport de l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies, adressée à M. le Ministre de la Santé
  00:39:06
  
  Question n° 82 du 3 décembre 2019 de M. Dan Biancalana relative au rapport de l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies, adressée à M. le Ministre de la Santé
  
  82
  Avec réponse
  
  Rapport de l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:39:19
  
  Discours
  
  Dan Biancalana
  
  00:41:24
  
  Réponse
- 00:45:57
  
  Question n° 83 du 3 décembre 2019 de M. David Wagner relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 84 du 3 décembre 2019 de M. Georges Mischo relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 1558 du 3 décembre 2019 de Mme Djuna Bernard et de Mme Josée Lorsché relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  00:45:57
  
  Question n° 83 du 3 décembre 2019 de M. David Wagner relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 84 du 3 décembre 2019 de M. Georges Mischo relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 1558 du 3 décembre 2019 de Mme Djuna Bernard et de Mme Josée Lorsché relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  
  1558
  Avec réponse
  
  Concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  84
  Avec réponse
  
  Concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  83
  Avec réponse
  
  Concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:46:25
  
  Discours
  
  David Wagner
  
  00:48:40
  
  Discours
  
  Georges Mischo
  
  00:49:44
  
  Discours
  
  Djuna Bernard
  
  00:51:15
  
  Réponse
  
  Claude Meisch
  
  00:52:22
  
  Interruption
- 00:53:46
  
  Question n° 85 du 3 décembre 2019 de Mme Stéphanie Empain relative aux récentes prises de position de divers syndicats, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense Question n° 86 du 3 décembre 2019 de M. Gilles Roth relative au respect de la convention OIT sur les relations de travail dans la fonction publique de 1978, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense
  00:53:46
  
  Question n° 85 du 3 décembre 2019 de Mme Stéphanie Empain relative aux récentes prises de position de divers syndicats, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense Question n° 86 du 3 décembre 2019 de M. Gilles Roth relative au respect de la convention OIT sur les relations de travail dans la fonction publique de 1978, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense
  
  85
  Avec réponse
  
  Récentes prises de position de divers syndicats
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  86
  Avec réponse
  
  Respect de la convention OIT sur les relations de travail dans la Fonction publique de 1978
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:54:02
  
  Discours
  
  Stéphanie Empain
  
  00:55:12
  
  Discours
  
  Gilles Roth
  
  00:57:52
  
  Réponse
  
  Henri Kox
  
  00:58:30
  
  Dépôt d'une documentation
  
  Henri Kox
  
  01:03:38
  
  Interruption
  
  Gilles Roth
- 01:03:50
  
  Question n° 87 du 3 décembre 2019 de M. Laurent Mosar relative à l'intégration du numérique dans le domaine de la santé et à la protection des données des patients, adressée à M. le Ministre de la Santé
  01:03:50
  
  Question n° 87 du 3 décembre 2019 de M. Laurent Mosar relative à l'intégration du numérique dans le domaine de la santé et à la protection des données des patients, adressée à M. le Ministre de la Santé
  
  87
  Avec réponse
  
  Intégration du numérique dans le domaine de la santé et protection des données des patients
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:04:03
  
  Discours
  
  Laurent Mosar
  
  01:06:43
  
  Réponse
  
  01:10:17
  
  Interruption
  
  Laurent Mosar
- 01:10:29
  
  Question n° 88 du 3 décembre 2019 de M. Mars Di Bartolomeo relative à la mise en oeuvre de la stratégie « Rifkin », adressée à M. le Ministre de l'Économie
  01:10:29
  
  Question n° 88 du 3 décembre 2019 de M. Mars Di Bartolomeo relative à la mise en oeuvre de la stratégie « Rifkin », adressée à M. le Ministre de l'Économie
  
  88
  Avec réponse
  
  Mise en oeuvre de la stratégie "Rifkin"
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:10:44
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  01:12:24
  
  Réponse
- 01:20:55
  
  Question n° 89 du 3 décembre 2019 de M. Charles Margue relative aux « Principles for Responsible Banking » de l'UNEP Finance Initiative, adressée à M. le Ministre des Finances
  01:20:55
  
  Question n° 89 du 3 décembre 2019 de M. Charles Margue relative aux « Principles for Responsible Banking » de l'UNEP Finance Initiative, adressée à M. le Ministre des Finances
  
  89
  Avec réponse
  
  "Principles for Responsible Banking de l'UNEP Finance Initiative
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:21:08
  
  Discours
  
  Charles Margue
  
  01:24:06
  
  Réponse
01:29:34

Question élargie n°20 de Madame Martine Hansen relative à l'implantation d'un centre de données par Google à Bissen
- 01:29:34
  
  Question élargie n°20 de Madame Martine Hansen relative à l'implantation d'un centre de données par Google à Bissen
  
  20
  Avec réponse
  
  Implantation d'un centre de données par Google à Bissen
  
  · 2019-11-21
  
  Den Dossier uweisen
- 01:29:48
  
  Discours
  
  Martine Hansen
- 01:35:43
  
  Prise de position du Gouvernement
- 01:42:39
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Claude Turmes
- 01:49:47
  
  Intervention
  
  Martine Hansen
- 01:51:26
  
  Intervention
  
  Claude Turmes
- 01:52:14
  
  Intervention
  
  François Benoy
- 01:52:55
  
  Intervention
  
  Martine Hansen
01:53:12

7372 - Projet de loi portant modification : 1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance
- 01:53:12
  
  7372 - Projet de loi portant modification : 1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance
  
  7372 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification : 1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance
  
  · 2019-12-20T08:25:47
  
  Den Dossier uweisen
- 01:53:42
  
  Rapport de la Commission des Finances et du Budget
  
  André Bauler
- 02:02:42
  
  Discussion générale
  02:02:48
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Gilles Roth
  
  02:04:37
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  02:06:24
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Franz Fayot
  
  02:08:58
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  Josée Lorsché
  
  02:11:02
  
  Discours du groupe technique (ADR)
  
  Roy Reding
  
  02:11:56
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  02:11:56
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
  
  02:16:32
  
  Discours du groupe technique (Piraten)
  
  Sven Clement
  
  02:18:41
  
  Intervention
  
  André Bauler
- 02:19:20
  
  Prise de position du Gouvernement
  02:21:41
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
- 02:24:55
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:25:35
  
  Dispense du second vote constitutionnel
02:25:42

Désignation d'un membre du conseil national des finances publiques

Fernand Etgen
- 02:26:37
  
  Vote à main levée
02:27:08

Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés
Changement de composition d'un organe de la Chambre des Députés
Changements de composition des commissions parlementaires
Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales
Heure de questions au Gouvernement
Dossier parlementaire n°7372 : Projet de loi portant modification : 1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance - Rapporteur : Monsieur André Bauler
Désignation d'un membre du conseil national des finances publiques

Flux un der Sëtzung

00:01:46

Ouverture de la séance publique
00:02:02

Communications

Fernand Etgen
00:02:21

Ordre du jour

Fernand Etgen
- 00:02:33
  
  Intervention
  
  Martine Hansen
00:03:53

Hommage à M. Marc Angel

Fernand Etgen
00:08:21

Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés
- 00:12:22
  
  Prestation de serment
  
  Madame Francine Closener Députée
- 00:13:21
  
  Discours
  
  Madame Francine Closener Députée
00:17:49

Changement de composition d'un organe de la Chambre des Députés

Fernand Etgen
00:19:21

Changements de composition des commissions parlementaires

Fernand Etgen
00:21:04

Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

Fernand Etgen
00:22:10

Heure de questions au Gouvernement
- 00:22:26
  
  Question n° 79 du 3 décembre 2019 de Mme Martine Hansen relative à l'étude PISA, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  00:22:26
  
  Question n° 79 du 3 décembre 2019 de Mme Martine Hansen relative à l'étude PISA, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  
  79
  Avec réponse
  
  Étude PISA
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:22:37
  
  Discours
  
  Martine Hansen
  
  00:24:51
  
  Réponse
  
  Claude Meisch
- 00:28:57
  
  Question n° 80 du 3 décembre 2019 de M. André Bauler relative aux maîtres de stage dans la formation des futurs médecins, adressée à M. le Ministre de la Santé
  00:28:57
  
  Question n° 80 du 3 décembre 2019 de M. André Bauler relative aux maîtres de stage dans la formation des futurs médecins, adressée à M. le Ministre de la Santé
  
  80
  Avec réponse
  
  Maîtres de stage dans la formation des futurs médecins
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:29:12
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:30:39
  
  Réponse
- 00:33:37
  
  Question n° 81 du 3 décembre 2019 de M. Sven Clement relative à la publication en ligne du raider communal, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur
  00:33:37
  
  Question n° 81 du 3 décembre 2019 de M. Sven Clement relative à la publication en ligne du raider communal, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur
  
  81
  Avec réponse
  
  Publication en ligne du raider communal
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:33:46
  
  Discours
  
  Sven Clement
  
  00:36:08
  
  Intervention
  
  00:36:18
  
  Intervention
  
  Fernand Kartheiser
  
  00:36:26
  
  Réponse
  
  Taina Bofferding
- 00:39:06
  
  Question n° 82 du 3 décembre 2019 de M. Dan Biancalana relative au rapport de l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies, adressée à M. le Ministre de la Santé
  00:39:06
  
  Question n° 82 du 3 décembre 2019 de M. Dan Biancalana relative au rapport de l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies, adressée à M. le Ministre de la Santé
  
  82
  Avec réponse
  
  Rapport de l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:39:19
  
  Discours
  
  Dan Biancalana
  
  00:41:24
  
  Réponse
- 00:45:57
  
  Question n° 83 du 3 décembre 2019 de M. David Wagner relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 84 du 3 décembre 2019 de M. Georges Mischo relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 1558 du 3 décembre 2019 de Mme Djuna Bernard et de Mme Josée Lorsché relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  00:45:57
  
  Question n° 83 du 3 décembre 2019 de M. David Wagner relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 84 du 3 décembre 2019 de M. Georges Mischo relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 1558 du 3 décembre 2019 de Mme Djuna Bernard et de Mme Josée Lorsché relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  
  1558
  Avec réponse
  
  Concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  84
  Avec réponse
  
  Concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  83
  Avec réponse
  
  Concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:46:25
  
  Discours
  
  David Wagner
  
  00:48:40
  
  Discours
  
  Georges Mischo
  
  00:49:44
  
  Discours
  
  Djuna Bernard
  
  00:51:15
  
  Réponse
  
  Claude Meisch
  
  00:52:22
  
  Interruption
- 00:53:46
  
  Question n° 85 du 3 décembre 2019 de Mme Stéphanie Empain relative aux récentes prises de position de divers syndicats, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense Question n° 86 du 3 décembre 2019 de M. Gilles Roth relative au respect de la convention OIT sur les relations de travail dans la fonction publique de 1978, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense
  00:53:46
  
  Question n° 85 du 3 décembre 2019 de Mme Stéphanie Empain relative aux récentes prises de position de divers syndicats, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense Question n° 86 du 3 décembre 2019 de M. Gilles Roth relative au respect de la convention OIT sur les relations de travail dans la fonction publique de 1978, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense
  
  85
  Avec réponse
  
  Récentes prises de position de divers syndicats
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  86
  Avec réponse
  
  Respect de la convention OIT sur les relations de travail dans la Fonction publique de 1978
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:54:02
  
  Discours
  
  Stéphanie Empain
  
  00:55:12
  
  Discours
  
  Gilles Roth
  
  00:57:52
  
  Réponse
  
  Henri Kox
  
  00:58:30
  
  Dépôt d'une documentation
  
  Henri Kox
  
  01:03:38
  
  Interruption
  
  Gilles Roth
- 01:03:50
  
  Question n° 87 du 3 décembre 2019 de M. Laurent Mosar relative à l'intégration du numérique dans le domaine de la santé et à la protection des données des patients, adressée à M. le Ministre de la Santé
  01:03:50
  
  Question n° 87 du 3 décembre 2019 de M. Laurent Mosar relative à l'intégration du numérique dans le domaine de la santé et à la protection des données des patients, adressée à M. le Ministre de la Santé
  
  87
  Avec réponse
  
  Intégration du numérique dans le domaine de la santé et protection des données des patients
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:04:03
  
  Discours
  
  Laurent Mosar
  
  01:06:43
  
  Réponse
  
  01:10:17
  
  Interruption
  
  Laurent Mosar
- 01:10:29
  
  Question n° 88 du 3 décembre 2019 de M. Mars Di Bartolomeo relative à la mise en oeuvre de la stratégie « Rifkin », adressée à M. le Ministre de l'Économie
  01:10:29
  
  Question n° 88 du 3 décembre 2019 de M. Mars Di Bartolomeo relative à la mise en oeuvre de la stratégie « Rifkin », adressée à M. le Ministre de l'Économie
  
  88
  Avec réponse
  
  Mise en oeuvre de la stratégie "Rifkin"
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:10:44
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  01:12:24
  
  Réponse
- 01:20:55
  
  Question n° 89 du 3 décembre 2019 de M. Charles Margue relative aux « Principles for Responsible Banking » de l'UNEP Finance Initiative, adressée à M. le Ministre des Finances
  01:20:55
  
  Question n° 89 du 3 décembre 2019 de M. Charles Margue relative aux « Principles for Responsible Banking » de l'UNEP Finance Initiative, adressée à M. le Ministre des Finances
  
  89
  Avec réponse
  
  "Principles for Responsible Banking de l'UNEP Finance Initiative
  
  · 2019-12-03
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:21:08
  
  Discours
  
  Charles Margue
  
  01:24:06
  
  Réponse
01:29:34

Question élargie n°20 de Madame Martine Hansen relative à l'implantation d'un centre de données par Google à Bissen
- 01:29:34
  
  Question élargie n°20 de Madame Martine Hansen relative à l'implantation d'un centre de données par Google à Bissen
  
  20
  Avec réponse
  
  Implantation d'un centre de données par Google à Bissen
  
  · 2019-11-21
  
  Den Dossier uweisen
- 01:29:48
  
  Discours
  
  Martine Hansen
- 01:35:43
  
  Prise de position du Gouvernement
- 01:42:39
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Claude Turmes
- 01:49:47
  
  Intervention
  
  Martine Hansen
- 01:51:26
  
  Intervention
  
  Claude Turmes
- 01:52:14
  
  Intervention
  
  François Benoy
- 01:52:55
  
  Intervention
  
  Martine Hansen
01:53:12

7372 - Projet de loi portant modification : 1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance
- 01:53:12
  
  7372 - Projet de loi portant modification : 1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance
  
  7372 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification : 1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance
  
  · 2019-12-20T08:25:47
  
  Den Dossier uweisen
- 01:53:42
  
  Rapport de la Commission des Finances et du Budget
  
  André Bauler
- 02:02:42
  
  Discussion générale
  02:02:48
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Gilles Roth
  
  02:04:37
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  02:06:24
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Franz Fayot
  
  02:08:58
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  Josée Lorsché
  
  02:11:02
  
  Discours du groupe technique (ADR)
  
  Roy Reding
  
  02:11:56
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  02:11:56
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
  
  02:16:32
  
  Discours du groupe technique (Piraten)
  
  Sven Clement
  
  02:18:41
  
  Intervention
  
  André Bauler
- 02:19:20
  
  Prise de position du Gouvernement
  02:21:41
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
- 02:24:55
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:25:35
  
  Dispense du second vote constitutionnel
02:25:42

Désignation d'un membre du conseil national des finances publiques

Fernand Etgen
- 02:26:37
  
  Vote à main levée
02:27:08

Clôture de la séance publique

Ëffentlech Sëtzung N° 10

Ouverture de la séance publique

Communications

Ordre du jour

Intervention

Hommage à M. Marc Angel

Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

Prestation de serment

Discours

Changement de composition d'un organe de la Chambre des Députés

Changements de composition des commissions parlementaires

Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

Heure de questions au Gouvernement

Question n° 79 du 3 décembre 2019 de Mme Martine Hansen relative à l'étude PISA, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Discours

Réponse

Question n° 80 du 3 décembre 2019 de M. André Bauler relative aux maîtres de stage dans la formation des futurs médecins, adressée à M. le Ministre de la Santé

Discours

Réponse

Question n° 81 du 3 décembre 2019 de M. Sven Clement relative à la publication en ligne du raider communal, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

Discours

Intervention

Intervention

Réponse

Question n° 82 du 3 décembre 2019 de M. Dan Biancalana relative au rapport de l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies, adressée à M. le Ministre de la Santé

Discours

Réponse

Discours

Discours

Discours

Réponse

Interruption

Discours

Discours

Réponse

Dépôt d'une documentation

Interruption

Question n° 87 du 3 décembre 2019 de M. Laurent Mosar relative à l'intégration du numérique dans le domaine de la santé et à la protection des données des patients, adressée à M. le Ministre de la Santé

Discours

Réponse

Interruption

Question n° 88 du 3 décembre 2019 de M. Mars Di Bartolomeo relative à la mise en oeuvre de la stratégie « Rifkin », adressée à M. le Ministre de l'Économie

Discours

Réponse

Question n° 89 du 3 décembre 2019 de M. Charles Margue relative aux « Principles for Responsible Banking » de l'UNEP Finance Initiative, adressée à M. le Ministre des Finances

Discours

Réponse

Question élargie n°20 de Madame Martine Hansen relative à l'implantation d'un centre de données par Google à Bissen

Discours

Prise de position du Gouvernement

Prise de position du Gouvernement

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Rapport de la Commission des Finances et du Budget

Discussion générale

Discours du groupe politique CSV

Interruption

Discours du groupe politique LSAP

Discours du groupe politique déi gréng

Discours du groupe technique (ADR)

Interruption

Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

Discours du groupe technique (Piraten)

Intervention

Prise de position du Gouvernement

Interruption

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense du second vote constitutionnel

Désignation d'un membre du conseil national des finances publiques

Vote à main levée

Clôture de la séance publique

Flux un der Sëtzung

Ouverture de la séance publique

Communications

Ordre du jour

Intervention

Hommage à M. Marc Angel

Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés