Ëffentlech Sëtzung N° 15

27 Mäerz 2019 • Ufank um 14:00
Flux un der Sëtzung
  • 00:11:28

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:01

    7409 - Projet de loi portant modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

    • 00:12:40

      Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

      André Bauler
    • 00:15:54

      Discussion générale

      • 00:16:02

        Intervention du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 00:20:22

        Intervention du groupe politique LSAP

        Georges Engel
        • 00:21:27

          Intervention

          Octavie Modert
      • 00:21:39

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Marc Hansen
      • 00:24:37

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Fernand Kartheiser
      • 00:24:54

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
      • 00:25:42

        Intervention de la sensibilité déi Lénk

        David Wagner
    • 00:26:30

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 00:28:19

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:28:49

      Dispense second vote

  • 00:28:54

    7399 - Projet de loi portant modification : 1. des articles L. 232-2 et L. 233-4 du Code du travail ; 2. de l'article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

  • 01:42:51

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du projet Google et plus particulièrement sur les incidences de ce projet sur l'environnement naturel et les questions de l'énergie (consommation et approvisionnement)

    • 01:43:16

      Exposé

      Martine Hansen
      • 01:47:56

        Dépôt de motion 1

        Martine Hansen
    • 01:54:20

      Débat

      • 01:54:24

        Intervention du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 01:59:08

        Intervention du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 02:04:56

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Henri Kox
        • 02:06:00

          Intervention

          Martine Hansen
      • 02:11:03

        Intervention du groupe technique (ADR)

        • 02:13:12

          Dépôt de la motion 2

      • 02:14:15

        Intervention de la sensiilité politique déi Lénk

        Marc Baum
      • 02:20:03

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
        • 02:20:46

          Intervention

          Henri Kox
    • 02:22:39

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:24:58

        Intervention

        Martine Hansen
      • 02:25:02

        Intervention

        Octavie Modert
      • 02:25:08

        Intervention

        Martine Hansen
      • 02:28:47

        Intervention

        Martine Hansen
      • 02:30:33

        Intervention

        Martine Hansen
      • 02:32:59

        Intervention

        Martine Hansen
      • 02:37:30

        Intervention

        Octavie Modert
    • 02:37:44

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:41:28

        Parole après ministre

        Martine Hansen
    • 02:43:32

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
      • 02:46:19

        Parole après ministre

      • 02:49:15

        Parole après ministre

        Martine Hansen
    • 02:50:40

      Prise de position du Gouvernement

    • 02:56:48

      Prise de position du Gouvernement

    • 02:58:08

      Motions

      • 02:58:12

        Motion 1

      • 02:58:27

        Vote sur la motion 1 (rejetée)

      • 02:58:57

        Motion 2

        • 02:59:08

          Intervention

          Marc Baum
        • 02:59:38

          Intervention

          Michel Wolter
        • 03:05:42

          Intervention

        • 03:06:59

          Intervention

          Henri Kox
        • 03:08:29

          Intervention

        • 03:09:38

          Intervention

      • 03:09:54

        Vote sur la motion 2 (rejetée)

  • 03:10:26

    Question élargie n° 4 de M. Marco Schank relative à l'avenir énergétique de la France et la gestion des déchets radioactifs

    • 03:10:53

      Discours

    • 03:15:25

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
      • 03:22:08

        Parole après ministre

    • 03:22:34

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
  • 03:23:42

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 03:24:54

    7350 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008

    • 03:24:54
      7350 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008
    • 03:25:19

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire

      François Benoy
    • 03:31:34

      Discussion générale

      • 03:31:40

        Intervention du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 03:37:51

        Intervention du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 03:38:07

        Intervention du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 03:38:24

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Fernand Kartheiser
        • 03:41:00

          Dépôt de la motion 1

          Fernand Kartheiser
      • 03:41:14

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 03:43:33

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Marc Goergen
      • 03:46:52

        Intervention du groupe politique déi gréng

        • 03:51:28

          Intervention

          Gilles Roth
        • 03:54:21

          Intervention

    • 03:55:35

      Prise de position du Gouvernement

      • 03:57:04

        Parole après ministre

        Gilles Roth
    • 03:57:54

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:58:50

      Dispense second vote

    • 03:58:56

      Motion 1

      • 03:59:03

        Intervention

        Gilles Roth
      • 04:00:02

        Intervention

        Fernand Kartheiser
    • 04:00:54

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

  • 04:01:51

    7357 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides

    • 04:01:57

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire

      François Benoy
    • 04:07:04

      Discussion générale

      • 04:07:11

        Intervention du groupe politique CSV

        Paul Galles
      • 04:11:28

        Intervention du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 04:11:40

        Intervention du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 04:11:51

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Fernand Kartheiser
      • 04:12:17

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 04:12:38

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Marc Goergen
    • 04:14:54

      Prise de position du Gouvernement

    • 04:16:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:17:03

      Dispense second vote

  • 04:17:11

    7358 - Projet de loi portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques

  • 04:30:26

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°7409 : Projet de loi portant modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  2. Dossier parlementaire n°7399 : Projet de loi portant modification: 1. des articles L. 232-2 et L. 233-4 du Code du travail, 2. de l'article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  3. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du projet Google et plus particulièrement sur les incidences de ce projet sur l'environnement naturel et les questions de l'énergie (consommation et approvisionnement)

  4. Question élargie n°4 de M. Marco Schank relative à l'avenir énergétique de la France et la gestion des déchets radioactifs

  5. Dossier parlementaire n°7350 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 - Rapporteur : Monsieur François Benoy

  6. Dossier parlementaire n°7357 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides - Rapporteur : Monsieur François Benoy

  7. Dossier parlementaire n°7358 : Projet de loi portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques - Rapporteur : Monsieur François Benoy

Flux un der Sëtzung

  • 00:11:28

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:01

    7409 - Projet de loi portant modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

    • 00:12:40

      Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

      André Bauler
    • 00:15:54

      Discussion générale

      • 00:16:02

        Intervention du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 00:20:22

        Intervention du groupe politique LSAP

        Georges Engel
        • 00:21:27

          Intervention

          Octavie Modert
      • 00:21:39

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Marc Hansen
      • 00:24:37

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Fernand Kartheiser
      • 00:24:54

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
      • 00:25:42

        Intervention de la sensibilité déi Lénk

        David Wagner
    • 00:26:30

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 00:28:19

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:28:49

      Dispense second vote

  • 00:28:54

    7399 - Projet de loi portant modification : 1. des articles L. 232-2 et L. 233-4 du Code du travail ; 2. de l'article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

  • 01:42:51

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du projet Google et plus particulièrement sur les incidences de ce projet sur l'environnement naturel et les questions de l'énergie (consommation et approvisionnement)

    • 01:43:16

      Exposé

      Martine Hansen
      • 01:47:56

        Dépôt de motion 1

        Martine Hansen
    • 01:54:20

      Débat

      • 01:54:24

        Intervention du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 01:59:08

        Intervention du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 02:04:56

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Henri Kox
        • 02:06:00

          Intervention

          Martine Hansen
      • 02:11:03

        Intervention du groupe technique (ADR)

        • 02:13:12

          Dépôt de la motion 2

      • 02:14:15

        Intervention de la sensiilité politique déi Lénk

        Marc Baum
      • 02:20:03

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
        • 02:20:46

          Intervention

          Henri Kox
    • 02:22:39

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:24:58

        Intervention

        Martine Hansen
      • 02:25:02

        Intervention

        Octavie Modert
      • 02:25:08

        Intervention

        Martine Hansen
      • 02:28:47

        Intervention

        Martine Hansen
      • 02:30:33

        Intervention

        Martine Hansen
      • 02:32:59

        Intervention

        Martine Hansen
      • 02:37:30

        Intervention

        Octavie Modert
    • 02:37:44

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:41:28

        Parole après ministre

        Martine Hansen
    • 02:43:32

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
      • 02:46:19

        Parole après ministre

      • 02:49:15

        Parole après ministre

        Martine Hansen
    • 02:50:40

      Prise de position du Gouvernement

    • 02:56:48

      Prise de position du Gouvernement

    • 02:58:08

      Motions

      • 02:58:12

        Motion 1

      • 02:58:27

        Vote sur la motion 1 (rejetée)

      • 02:58:57

        Motion 2

        • 02:59:08

          Intervention

          Marc Baum
        • 02:59:38

          Intervention

          Michel Wolter
        • 03:05:42

          Intervention

        • 03:06:59

          Intervention

          Henri Kox
        • 03:08:29

          Intervention

        • 03:09:38

          Intervention

      • 03:09:54

        Vote sur la motion 2 (rejetée)

  • 03:10:26

    Question élargie n° 4 de M. Marco Schank relative à l'avenir énergétique de la France et la gestion des déchets radioactifs

    • 03:10:53

      Discours

    • 03:15:25

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
      • 03:22:08

        Parole après ministre

    • 03:22:34

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
  • 03:23:42

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 03:24:54

    7350 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008

    • 03:24:54
      7350 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008
    • 03:25:19

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire

      François Benoy
    • 03:31:34

      Discussion générale

      • 03:31:40

        Intervention du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 03:37:51

        Intervention du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 03:38:07

        Intervention du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 03:38:24

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Fernand Kartheiser
        • 03:41:00

          Dépôt de la motion 1

          Fernand Kartheiser
      • 03:41:14

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 03:43:33

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Marc Goergen
      • 03:46:52

        Intervention du groupe politique déi gréng

        • 03:51:28

          Intervention

          Gilles Roth
        • 03:54:21

          Intervention

    • 03:55:35

      Prise de position du Gouvernement

      • 03:57:04

        Parole après ministre

        Gilles Roth
    • 03:57:54

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:58:50

      Dispense second vote

    • 03:58:56

      Motion 1

      • 03:59:03

        Intervention

        Gilles Roth
      • 04:00:02

        Intervention

        Fernand Kartheiser
    • 04:00:54

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

  • 04:01:51

    7357 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides

    • 04:01:57

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire

      François Benoy
    • 04:07:04

      Discussion générale

      • 04:07:11

        Intervention du groupe politique CSV

        Paul Galles
      • 04:11:28

        Intervention du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 04:11:40

        Intervention du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 04:11:51

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Fernand Kartheiser
      • 04:12:17

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 04:12:38

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Marc Goergen
    • 04:14:54

      Prise de position du Gouvernement

    • 04:16:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:17:03

      Dispense second vote

  • 04:17:11

    7358 - Projet de loi portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques

  • 04:30:26

    Clôture de la séance publique