Ëffentlech Sëtzung N° 44

27 Juni 2018 • Ufank um 14:00
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  • 00:12:05

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:20

    7260 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017

  • 00:34:05

    7252A - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif (suite)

    • 00:34:23

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:34:46

      Dispense second vote

  • 00:34:50

    7256 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise (suite)

    • 00:35:05

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:35:26

      Dispense second vote

  • 00:35:31

    7261 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017

  • 00:48:34

    7173 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d'équipement sportif

    • 00:48:50

      Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

      Cécile Hemmen
    • 01:02:02

      Discussion générale

      • 01:02:12

        Intervention du groupe politique CSV

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 01:23:26

        Intervention du groupe politique DP

        Claude Lamberty
      • 01:38:15

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
        • 01:43:15

          Intervention

          Nancy Arendt épouse Kemp
      • 01:54:52

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 01:58:16

          Intervention

          Nancy Arendt épouse Kemp
      • 02:04:42

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 02:06:10

      Prise de position du Gouvernement

    • 02:21:41

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:22:13

      Dispense second vote

  • 02:22:21

    7231 - Projet de loi relative à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018

  • 04:17:01

    Fin de la séance publique

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Ordre du Jour

  1. Dossier parlementaire n°7260 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  2. Dossier parlementaire n°7261 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  3. Dossier parlementaire n°7173 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d'équipement sportif - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

  4. Dossier parlementaire n°7231 : Projet de loi relative à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty

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  • 00:12:05

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:20

    7260 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017

  • 00:34:05

    7252A - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif (suite)

    • 00:34:23

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:34:46

      Dispense second vote

  • 00:34:50

    7256 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise (suite)

    • 00:35:05

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:35:26

      Dispense second vote

  • 00:35:31

    7261 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017

  • 00:48:34

    7173 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d'équipement sportif

    • 00:48:50

      Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

      Cécile Hemmen
    • 01:02:02

      Discussion générale

      • 01:02:12

        Intervention du groupe politique CSV

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 01:23:26

        Intervention du groupe politique DP

        Claude Lamberty
      • 01:38:15

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
        • 01:43:15

          Intervention

          Nancy Arendt épouse Kemp
      • 01:54:52

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 01:58:16

          Intervention

          Nancy Arendt épouse Kemp
      • 02:04:42

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 02:06:10

      Prise de position du Gouvernement

    • 02:21:41

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:22:13

      Dispense second vote

  • 02:22:21

    7231 - Projet de loi relative à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018

  • 04:17:01

    Fin de la séance publique