Ëffentlech Sëtzung N° 26
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00:13:15
Ouverture de la séance publique
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00:13:26
Communications
Mars Di Bartolomeo -
00:13:42
Ordre du jour
Mars Di Bartolomeo -
00:13:59
6861 - Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours, et modifiant 1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'État ; 4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 5. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 6. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 7. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ; 8. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et abrogeant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours
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00:13:596861 - Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours, et modifiant 1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'État ; 4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 5. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 6. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 7. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ; 8. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et abrogeant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours
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00:14:26
Rapport de la Commission des Affaires intérieures
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00:28:50
Discussion générale
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00:29:04
Intervention du groupe politique CSV
Laurent Zeimet-
00:53:53
Dépôt de la motion 1
Laurent Zeimet
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00:56:39
Intervention du groupe politique LSAP
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01:03:36
Intervention du groupe politique DP
Max Hahn-
01:26:26
Interruption
Monsieur Gast Gibéryen -
01:26:30
Interruption
Gilles Baum -
01:27:16
Interruption
Alexander Krieps -
01:27:16
Interruption
André Bauler -
01:27:34
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp -
01:34:14
Intervention
Mars Di Bartolomeo
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01:36:46
Intervention du groupe politique déi gréng
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01:57:53
Intervention de la sensibilité politique ADR
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02:13:41
Dépôt de 2 motions
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02:13:41Dépôt de 2 motions
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02:14:18
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum -
02:23:01
Intervention du groupe politique DP
Lydie Polfer -
02:32:36
Intervention du groupe politique CSV
Laurent Zeimet
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02:33:47
Prise de position du Gouvernement
Dan Kersch-
02:50:17
Intervention
Max Hahn -
02:50:19
Intervention
André Bauler
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02:54:50
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:55:55
Dispense second vote
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02:56:07
Motion 1
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02:56:30
Intervention
Dan Kersch -
02:56:47
Vote sur la motion 1 (adoptée)
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02:57:07
Motions 2 et 3
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02:57:19
Intervention
Dan Kersch -
02:59:23
Intervention
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03:00:41
Intervention
Dan Kersch -
03:01:18
Intervention
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03:01:44
Intervention
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03:02:12
Intervention
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03:02:24
Vote sur la motion 2 (rejetée)
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03:02:48
Vote sur la motion 3 (rejetée)
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03:03:47
7222 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves
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03:03:477222 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves
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03:04:14
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum -
03:05:36
Discussion générale
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03:05:39
Intervention du groupe politique CSV
Martine Hansen -
03:05:51
Intervention du groupe politique LSAP
Georges Engel -
03:06:08
Intervention du groupe politique déi gréng
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03:06:22
Annonce de la démission de M. Claude Adam
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03:06:42
Dépôt de la lettre de démission
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03:09:21
Intervention
Mars Di Bartolomeo
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03:09:55
7222 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves (suite)
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03:10:03
Discussion générale (suite)
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03:10:04
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
03:10:56
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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03:12:02
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
03:12:42
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:13:24
Dispense second vote
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03:13:45
Fin de la séance publique
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Dossier parlementaire n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours, et modifiant 1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'État ; 4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 5. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 6. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 7. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ; 8. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et abrogeant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt
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Dossier parlementaire n°7222 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum