Ëffentlech Sëtzung N° 5
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00:14:57
Ouverture de la séance publique
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00:15:15
6884 - Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012
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00:15:156884 - Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012
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00:15:46
Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
André Bauler -
00:21:19
Discussion générale
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00:21:31
Intervention du groupe parlementaire CSV
Diane Adehm -
00:23:26
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Yves Cruchten -
00:23:51
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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00:24:09
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
00:24:19
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:24:49
Dispense second vote
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00:24:55
7133 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
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00:24:557133 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
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00:25:18
Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
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00:32:06
Discussion générale
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00:32:16
Intervention du groupe parlementaire CSV
Diane Adehm -
00:35:06
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Yves Cruchten -
00:36:04
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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00:37:08
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
00:41:13
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:41:41
Dispense second vote
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00:41:46
Intervention
Xavier Bettel
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00:42:07
7116 - Projet de loi portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001
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00:42:077116 - Projet de loi portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001
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00:42:34
Rapport de la Commission de la Culture
André Bauler -
00:50:06
Discussion générale
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00:50:16
Intervention du groupe parlementaire CSV
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00:55:04
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Taina Bofferding -
00:56:05
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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00:56:13
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
00:57:33
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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00:59:11
Prise de position du Gouvernement
Guy Arendt -
01:05:53
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:06:30
Dispense second vote
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01:06:39
Interpellation de de M. Fernand Kartheiser au sujet de la liberté d'expression
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01:07:04
Exposé
Fernand Kartheiser-
01:32:42
Dépôt de la motion 1
Fernand Kartheiser -
01:33:39
Dépôt de la motion 2
Fernand Kartheiser -
01:34:13
Dépôt de la motion 3
Fernand Kartheiser -
01:35:16
Dépôt de la résolution 1
Fernand Kartheiser
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01:36:05
Débat
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01:36:19
Intervention du groupe parlementaire CSV
Gilles Roth-
01:38:07
Intervention
Fernand Kartheiser
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02:06:04
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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02:20:03
Intervention
Fernand Kartheiser -
02:25:27
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp -
02:27:21
Intervention
Gilles Roth
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02:38:51
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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02:52:00
Interruption
Monsieur Alex Bodry -
02:53:01
Interruption
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02:57:04
Parole pour fait personnel
Fernand Kartheiser -
02:58:47
Interruption
Madame Viviane Loschetter -
02:58:59
Interruption
Claude Haagen
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03:02:28
Intervention du groupe parlementaire DP
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03:24:01
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
03:26:25
Parole pour fait personnel
Gilles Roth
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03:34:58
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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03:46:24
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz-
03:47:17
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:55:48
Intervention
Fernand Kartheiser -
04:00:55
Parole après ministre
Fernand Kartheiser -
04:03:51
Intervention
Félix Braz
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04:04:23
Motions et résolution
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04:04:45
Intervention
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04:08:02
Intervention
Gilles Roth -
04:13:32
Intervention
Fernand Kartheiser
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04:17:15
Vote sur la motion 1 (rejetée)
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04:18:01
Vote sur la motion 2 (rejetée)
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04:18:49
Vote sur la motion 3 (rejetée)
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04:19:22
Vote sur la résolution 1 (rejetée)
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04:20:19
Fin de la séance publique
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Consulter l’archive des listes de présence.-
Dossier parlementaire n°6884 : Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 - Rapporteur : Monsieur André Bauler
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Dossier parlementaire n°7133 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger
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Dossier parlementaire n°7116 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001 - Rapporteur : Monsieur André Bauler
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Interpellation de de Monsieur Fernand Kartheiser au sujet de la liberté d'expression