Ëffentlech Sëtzung N° 44

5 Juli 2017 • Ufank um 14:00
Flux un der Sëtzung
Liste de présence

La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.

Consulter l’archive des listes de présence.
De Video deelen
Deelen mat
De Video eroflueden
Please select a valid state
Choisir un type de fichier
soifuzgdh
soifuzgdh
Please select a valid state
Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°6932 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

  2. Dossier parlementaire n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2016) - Rapportrice : Madame Martine Hansen

  3. Dossier parlementaire n°7117 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Flux un der Sëtzung