Ëffentlech Sëtzung N° 4

15 November 2016 • Ufank um 14:30

Flux un der Sëtzung

00:08:33

Ouverture de la séance publique
00:08:46

Communications

Mars Di Bartolomeo
00:09:58

Ordre du jour
00:10:27

Dépôt d'une résolution et d'une proposition de loi par M. David Wagner
- 00:11:02
  
  Dépôt et exposé
  
  David Wagner
  00:11:02
  
  Dépôt et exposé
  
  David Wagner
  
  2694 Résolution
  ETAT_CADUQUE
  
  Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie en cessant les poursuites envers des députés élus par le suffrage universel et des journalistes
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
  
  7094 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi portant modification de la loi modifiée sur le bail à loyer du 21 septembre 2006
  
  · 2016-11-17T13:34:11
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:15:14
  
  Intervention
00:15:36

Dépôt d'une résolution par Mme Martine Hansen
- 00:15:36
  
  Dépôt d'une résolution par Mme Martine Hansen
  
  2695 Résolution
  ETAT_CADUQUE
  
  Engagement de la Chambre des Députés, dans la mesure du possible et à côté des produits issus du commerce équitable, à s'approvisionner prioritairement en produits issus du terroir luxembourgeois pour les besoins de son administration et de la vie parlementaire
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
- 00:15:41
  
  Discours
  
  Martine Hansen
00:17:12

Heure de questions au Gouvernement
- 00:17:35
  
  Question n°225 du 14 novembre 2016 de M. André Bauler relative à l'élargissement de la B7 entre Colmar-Berg et Erpeldange/Sûre, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  00:17:35
  
  Question n°225 du 14 novembre 2016 de M. André Bauler relative à l'élargissement de la B7 entre Colmar-Berg et Erpeldange/Sûre, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  
  225
  Avec réponse
  
  Elargissement de la B7 entre Colmar-Berg et Erpeldange/Sûre
  
  · 2016-11-14
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:17:49
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:19:46
  
  Réponse
  
  François Bausch
- 00:22:38
  
  Question n°226 du 15 novembre 2016 de M. Gilles Roth relative à la fugue d'un prisonnier lors d'une visite médicale au CHL, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice
  00:22:38
  
  Question n°226 du 15 novembre 2016 de M. Gilles Roth relative à la fugue d'un prisonnier lors d'une visite médicale au CHL, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice
  
  226
  Avec réponse
  
  Fugue d'un prisonnier lors d'une visite médicale au CHL
  
  · 2016-11-15
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:22:53
  
  Discours
  
  Gilles Roth
  
  00:24:48
  
  Réponse
  
  Félix Braz
- 00:30:17
  
  Question n°227 du 15 novembre 2016 de M. Gérard Anzia relative à la présentation d'une nouvelle stratégie économique plus durable pour notre pays, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie
  00:30:17
  
  Question n°227 du 15 novembre 2016 de M. Gérard Anzia relative à la présentation d'une nouvelle stratégie économique plus durable pour notre pays, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie
  
  227
  Avec réponse
  
  Présentation d'une nouvelle stratégie économique plus durable pour notre pays
  
  · 2016-11-15
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:30:35
  
  Discours
  
  00:32:28
  
  Réponse
- 00:36:48
  
  Question n°228 du 15 novembre 2016 de M. Laurent Zeimet relative à la circulaire n°3407 - Refonte du plan d'aménagement général - évaluation environnementale dite « SUP », adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
  00:36:48
  
  Question n°228 du 15 novembre 2016 de M. Laurent Zeimet relative à la circulaire n°3407 - Refonte du plan d'aménagement général - évaluation environnementale dite « SUP », adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
  
  228
  Avec réponse
  
  Circulaire n°3407 - Refonte du plan d'aménagement général - évaluation environnementale dite "SUP"
  
  · 2016-11-15
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:37:04
  
  Discours
  
  Laurent Zeimet
  
  00:40:06
  
  Réponse
  
  Dan Kersch
- 00:45:19
  
  Question n°229 du 15 novembre 2016 de M. Max Hahn relative à la promotion du car pooling, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  00:45:19
  
  Question n°229 du 15 novembre 2016 de M. Max Hahn relative à la promotion du car pooling, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  
  229
  Avec réponse
  
  Promotion du car pooling
  
  · 2016-11-15
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:45:34
  
  Discours
  
  Max Hahn
  
  00:47:42
  
  Réponse
  
  François Bausch
- 00:51:53
  
  Question n°230 du 15 novembre 2016 de Mme Martine Hansen relative à la fermeture, aux heures de pointe, d'une voie du tunnel « Stafelter » en direction de Luxembourg-Ville, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  00:51:53
  
  Question n°230 du 15 novembre 2016 de Mme Martine Hansen relative à la fermeture, aux heures de pointe, d'une voie du tunnel « Stafelter » en direction de Luxembourg-Ville, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  
  230
  Avec réponse
  
  Fermeture, aux heures de pointe, d'une voie du tunnel "Stafelter" en direction de Luxembourg-Ville
  
  · 2016-11-15
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:52:06
  
  Discours
  
  Martine Hansen
  
  00:53:34
  
  Réponse
  
  François Bausch
- 00:57:39
  
  Question n°231 du 15 novembre 2016 de Mme Taina Bofferding relative à l'encadrement légal des stages en entreprise, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
  00:57:39
  
  Question n°231 du 15 novembre 2016 de Mme Taina Bofferding relative à l'encadrement légal des stages en entreprise, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
  
  231
  Avec réponse
  
  Encadrement légal des stages en entreprise
  
  · 2016-11-15
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:57:51
  
  Discours
  
  Taina Bofferding
  
  01:00:35
  
  Réponse
01:06:03

Désignation de deux membres du comité d'évaluation institué par la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

Mars Di Bartolomeo
- 01:07:16
  
  Vote par main levée sur les candidats
01:08:03

6968 - Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence
- 01:08:03
  
  6968 - Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence
  
  6968 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence
  
  · 2016-12-07T16:46:05
  
  Den Dossier uweisen
- 01:08:43
  
  Rapport de la Commission de l'Economie
- 01:20:52
  
  Discussion générale
  01:21:04
  
  Intervention du groupe parlementaire CSV
  
  Léon Gloden
  
  01:26:01
  
  Intervention du groupe parlementaire DP
  
  André Bauler
  
  01:31:15
  
  Intervention du groupe parlementaire déi gréng
- 01:31:58
  
  Prise de position du Gouvernement
- 01:33:06
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:33:56
  
  Dispense second vote
01:34:06

7001 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
- 01:34:06
  
  7001 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
  
  7001 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
  
  · 2016-12-13T14:50:31
  
  Den Dossier uweisen
- 01:34:24
  
  Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  
  Lex Delles
- 01:37:59
  
  Discussion générale
  01:38:02
  
  Intervention du groupe parlementaire CSV
  
  Martine Hansen
  
  01:38:17
  
  Intervention du groupe parlementaire LSAP
  
  Georges Engel
  
  01:38:30
  
  Intervention du groupe parlementaire déi gréng
  
  01:41:03
  
  Intervention de la sensibilité politique ADR
  
  Fernand Kartheiser
  
  01:44:38
  
  Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
  
  David Wagner
- 01:47:37
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Claude Meisch
- 01:50:16
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:50:51
  
  Dispense second vote
01:51:12

Fin de la séance publique

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Ordre du Jour

Heure de questions au Gouvernement
Désignation de deux membres du comité d'évaluation institué par la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État
Dossier parlementaire n°6968 : Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
Dossier parlementaire n°7001 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Flux un der Sëtzung

00:08:33

Ouverture de la séance publique
00:08:46

Communications

Mars Di Bartolomeo
00:09:58

Ordre du jour
00:10:27

Dépôt d'une résolution et d'une proposition de loi par M. David Wagner
- 00:11:02
  
  Dépôt et exposé
  
  David Wagner
  00:11:02
  
  Dépôt et exposé
  
  David Wagner
  
  2694 Résolution
  ETAT_CADUQUE
  
  Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie en cessant les poursuites envers des députés élus par le suffrage universel et des journalistes
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
  
  7094 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi portant modification de la loi modifiée sur le bail à loyer du 21 septembre 2006
  
  · 2016-11-17T13:34:11
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:15:14
  
  Intervention
00:15:36

Dépôt d'une résolution par Mme Martine Hansen
- 00:15:36
  
  Dépôt d'une résolution par Mme Martine Hansen
  
  2695 Résolution
  ETAT_CADUQUE
  
  Engagement de la Chambre des Députés, dans la mesure du possible et à côté des produits issus du commerce équitable, à s'approvisionner prioritairement en produits issus du terroir luxembourgeois pour les besoins de son administration et de la vie parlementaire
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
- 00:15:41
  
  Discours
  
  Martine Hansen
00:17:12

Heure de questions au Gouvernement
- 00:17:35
  
  Question n°225 du 14 novembre 2016 de M. André Bauler relative à l'élargissement de la B7 entre Colmar-Berg et Erpeldange/Sûre, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  00:17:35
  
  Question n°225 du 14 novembre 2016 de M. André Bauler relative à l'élargissement de la B7 entre Colmar-Berg et Erpeldange/Sûre, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  
  225
  Avec réponse
  
  Elargissement de la B7 entre Colmar-Berg et Erpeldange/Sûre
  
  · 2016-11-14
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:17:49
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:19:46
  
  Réponse
  
  François Bausch
- 00:22:38
  
  Question n°226 du 15 novembre 2016 de M. Gilles Roth relative à la fugue d'un prisonnier lors d'une visite médicale au CHL, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice
  00:22:38
  
  Question n°226 du 15 novembre 2016 de M. Gilles Roth relative à la fugue d'un prisonnier lors d'une visite médicale au CHL, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice
  
  226
  Avec réponse
  
  Fugue d'un prisonnier lors d'une visite médicale au CHL
  
  · 2016-11-15
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:22:53
  
  Discours
  
  Gilles Roth
  
  00:24:48
  
  Réponse
  
  Félix Braz
- 00:30:17
  
  Question n°227 du 15 novembre 2016 de M. Gérard Anzia relative à la présentation d'une nouvelle stratégie économique plus durable pour notre pays, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie
  00:30:17
  
  Question n°227 du 15 novembre 2016 de M. Gérard Anzia relative à la présentation d'une nouvelle stratégie économique plus durable pour notre pays, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie
  
  227
  Avec réponse
  
  Présentation d'une nouvelle stratégie économique plus durable pour notre pays
  
  · 2016-11-15
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:30:35
  
  Discours
  
  00:32:28
  
  Réponse
- 00:36:48
  
  Question n°228 du 15 novembre 2016 de M. Laurent Zeimet relative à la circulaire n°3407 - Refonte du plan d'aménagement général - évaluation environnementale dite « SUP », adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
  00:36:48
  
  Question n°228 du 15 novembre 2016 de M. Laurent Zeimet relative à la circulaire n°3407 - Refonte du plan d'aménagement général - évaluation environnementale dite « SUP », adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
  
  228
  Avec réponse
  
  Circulaire n°3407 - Refonte du plan d'aménagement général - évaluation environnementale dite "SUP"
  
  · 2016-11-15
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:37:04
  
  Discours
  
  Laurent Zeimet
  
  00:40:06
  
  Réponse
  
  Dan Kersch
- 00:45:19
  
  Question n°229 du 15 novembre 2016 de M. Max Hahn relative à la promotion du car pooling, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  00:45:19
  
  Question n°229 du 15 novembre 2016 de M. Max Hahn relative à la promotion du car pooling, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  
  229
  Avec réponse
  
  Promotion du car pooling
  
  · 2016-11-15
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:45:34
  
  Discours
  
  Max Hahn
  
  00:47:42
  
  Réponse
  
  François Bausch
- 00:51:53
  
  Question n°230 du 15 novembre 2016 de Mme Martine Hansen relative à la fermeture, aux heures de pointe, d'une voie du tunnel « Stafelter » en direction de Luxembourg-Ville, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  00:51:53
  
  Question n°230 du 15 novembre 2016 de Mme Martine Hansen relative à la fermeture, aux heures de pointe, d'une voie du tunnel « Stafelter » en direction de Luxembourg-Ville, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  
  230
  Avec réponse
  
  Fermeture, aux heures de pointe, d'une voie du tunnel "Stafelter" en direction de Luxembourg-Ville
  
  · 2016-11-15
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:52:06
  
  Discours
  
  Martine Hansen
  
  00:53:34
  
  Réponse
  
  François Bausch
- 00:57:39
  
  Question n°231 du 15 novembre 2016 de Mme Taina Bofferding relative à l'encadrement légal des stages en entreprise, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
  00:57:39
  
  Question n°231 du 15 novembre 2016 de Mme Taina Bofferding relative à l'encadrement légal des stages en entreprise, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
  
  231
  Avec réponse
  
  Encadrement légal des stages en entreprise
  
  · 2016-11-15
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:57:51
  
  Discours
  
  Taina Bofferding
  
  01:00:35
  
  Réponse
01:06:03

Désignation de deux membres du comité d'évaluation institué par la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

Mars Di Bartolomeo
- 01:07:16
  
  Vote par main levée sur les candidats
01:08:03

6968 - Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence
- 01:08:03
  
  6968 - Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence
  
  6968 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence
  
  · 2016-12-07T16:46:05
  
  Den Dossier uweisen
- 01:08:43
  
  Rapport de la Commission de l'Economie
- 01:20:52
  
  Discussion générale
  01:21:04
  
  Intervention du groupe parlementaire CSV
  
  Léon Gloden
  
  01:26:01
  
  Intervention du groupe parlementaire DP
  
  André Bauler
  
  01:31:15
  
  Intervention du groupe parlementaire déi gréng
- 01:31:58
  
  Prise de position du Gouvernement
- 01:33:06
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:33:56
  
  Dispense second vote
01:34:06

7001 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
- 01:34:06
  
  7001 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
  
  7001 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
  
  · 2016-12-13T14:50:31
  
  Den Dossier uweisen
- 01:34:24
  
  Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  
  Lex Delles
- 01:37:59
  
  Discussion générale
  01:38:02
  
  Intervention du groupe parlementaire CSV
  
  Martine Hansen
  
  01:38:17
  
  Intervention du groupe parlementaire LSAP
  
  Georges Engel
  
  01:38:30
  
  Intervention du groupe parlementaire déi gréng
  
  01:41:03
  
  Intervention de la sensibilité politique ADR
  
  Fernand Kartheiser
  
  01:44:38
  
  Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
  
  David Wagner
- 01:47:37
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Claude Meisch
- 01:50:16
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:50:51
  
  Dispense second vote
01:51:12

Fin de la séance publique

Ëffentlech Sëtzung N° 4

Ouverture de la séance publique

Communications

Ordre du jour

Dépôt d'une résolution et d'une proposition de loi par M. David Wagner

Dépôt et exposé

Intervention

Dépôt d'une résolution par Mme Martine Hansen

Discours

Heure de questions au Gouvernement

Question n°225 du 14 novembre 2016 de M. André Bauler relative à l'élargissement de la B7 entre Colmar-Berg et Erpeldange/Sûre, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Discours

Réponse

Question n°226 du 15 novembre 2016 de M. Gilles Roth relative à la fugue d'un prisonnier lors d'une visite médicale au CHL, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice

Discours

Réponse

Question n°227 du 15 novembre 2016 de M. Gérard Anzia relative à la présentation d'une nouvelle stratégie économique plus durable pour notre pays, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie

Discours

Réponse

Question n°228 du 15 novembre 2016 de M. Laurent Zeimet relative à la circulaire n°3407 - Refonte du plan d'aménagement général - évaluation environnementale dite « SUP », adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur

Discours

Réponse

Question n°229 du 15 novembre 2016 de M. Max Hahn relative à la promotion du car pooling, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Discours

Réponse

Question n°230 du 15 novembre 2016 de Mme Martine Hansen relative à la fermeture, aux heures de pointe, d'une voie du tunnel « Stafelter » en direction de Luxembourg-Ville, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Discours

Réponse

Question n°231 du 15 novembre 2016 de Mme Taina Bofferding relative à l'encadrement légal des stages en entreprise, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Discours

Réponse

Désignation de deux membres du comité d'évaluation institué par la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

Vote par main levée sur les candidats

6968 - Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence

Rapport de la Commission de l'Economie

Discussion générale

Intervention du groupe parlementaire CSV

Intervention du groupe parlementaire DP

Intervention du groupe parlementaire déi gréng

Prise de position du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense second vote

7001 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Discussion générale

Intervention du groupe parlementaire CSV

Intervention du groupe parlementaire LSAP

Intervention du groupe parlementaire déi gréng

Intervention de la sensibilité politique ADR

Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

Prise de position du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense second vote

Fin de la séance publique

Flux un der Sëtzung

Ouverture de la séance publique

Communications

Ordre du jour

Dépôt d'une résolution et d'une proposition de loi par M. David Wagner

Dépôt et exposé

Intervention

Dépôt d'une résolution par Mme Martine Hansen

Discours

Heure de questions au Gouvernement

Question n°225 du 14 novembre 2016 de M. André Bauler relative à l'élargissement de la B7 entre Colmar-Berg et Erpeldange/Sûre, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Discours

Réponse

Question n°226 du 15 novembre 2016 de M. Gilles Roth relative à la fugue d'un prisonnier lors d'une visite médicale au CHL, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice

Discours

Réponse

Question n°227 du 15 novembre 2016 de M. Gérard Anzia relative à la présentation d'une nouvelle stratégie économique plus durable pour notre pays, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie

Discours

Réponse

Question n°228 du 15 novembre 2016 de M. Laurent Zeimet relative à la circulaire n°3407 - Refonte du plan d'aménagement général - évaluation environnementale dite « SUP », adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur

Discours

Réponse

Question n°229 du 15 novembre 2016 de M. Max Hahn relative à la promotion du car pooling, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Discours

Réponse

Question n°230 du 15 novembre 2016 de Mme Martine Hansen relative à la fermeture, aux heures de pointe, d'une voie du tunnel « Stafelter » en direction de Luxembourg-Ville, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures