Ëffentlech Sëtzung N° 4
15 November 2016 •
Ufank um 14:30
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Flux un der Sëtzung
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00:08:33
Ouverture de la séance publique
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00:08:46
Communications
Mars Di Bartolomeo -
00:09:58
Ordre du jour
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00:10:27
Dépôt d'une résolution et d'une proposition de loi par M. David Wagner
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00:11:02
Dépôt et exposé
David Wagner-
00:11:02Dépôt et exposéDavid Wagner
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00:15:14
Intervention
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00:15:36
Dépôt d'une résolution par Mme Martine Hansen
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00:15:41
Discours
Martine Hansen
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00:17:12
Heure de questions au Gouvernement
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00:17:35
Question n°225 du 14 novembre 2016 de M. André Bauler relative à l'élargissement de la B7 entre Colmar-Berg et Erpeldange/Sûre, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
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00:17:35Question n°225 du 14 novembre 2016 de M. André Bauler relative à l'élargissement de la B7 entre Colmar-Berg et Erpeldange/Sûre, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
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00:17:49
Discours
André Bauler -
00:19:46
Réponse
François Bausch
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00:22:38
Question n°226 du 15 novembre 2016 de M. Gilles Roth relative à la fugue d'un prisonnier lors d'une visite médicale au CHL, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice
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00:22:38Question n°226 du 15 novembre 2016 de M. Gilles Roth relative à la fugue d'un prisonnier lors d'une visite médicale au CHL, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice
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00:22:53
Discours
Gilles Roth -
00:24:48
Réponse
Félix Braz
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00:30:17
Question n°227 du 15 novembre 2016 de M. Gérard Anzia relative à la présentation d'une nouvelle stratégie économique plus durable pour notre pays, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie
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00:30:17Question n°227 du 15 novembre 2016 de M. Gérard Anzia relative à la présentation d'une nouvelle stratégie économique plus durable pour notre pays, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie
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00:30:35
Discours
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00:32:28
Réponse
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00:36:48
Question n°228 du 15 novembre 2016 de M. Laurent Zeimet relative à la circulaire n°3407 - Refonte du plan d'aménagement général - évaluation environnementale dite « SUP », adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
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00:36:48Question n°228 du 15 novembre 2016 de M. Laurent Zeimet relative à la circulaire n°3407 - Refonte du plan d'aménagement général - évaluation environnementale dite « SUP », adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
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00:37:04
Discours
Laurent Zeimet -
00:40:06
Réponse
Dan Kersch
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00:45:19
Question n°229 du 15 novembre 2016 de M. Max Hahn relative à la promotion du car pooling, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
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00:45:19Question n°229 du 15 novembre 2016 de M. Max Hahn relative à la promotion du car pooling, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
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00:45:34
Discours
Max Hahn -
00:47:42
Réponse
François Bausch
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00:51:53
Question n°230 du 15 novembre 2016 de Mme Martine Hansen relative à la fermeture, aux heures de pointe, d'une voie du tunnel « Stafelter » en direction de Luxembourg-Ville, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
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00:51:53Question n°230 du 15 novembre 2016 de Mme Martine Hansen relative à la fermeture, aux heures de pointe, d'une voie du tunnel « Stafelter » en direction de Luxembourg-Ville, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
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00:52:06
Discours
Martine Hansen -
00:53:34
Réponse
François Bausch
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00:57:39
Question n°231 du 15 novembre 2016 de Mme Taina Bofferding relative à l'encadrement légal des stages en entreprise, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
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00:57:39Question n°231 du 15 novembre 2016 de Mme Taina Bofferding relative à l'encadrement légal des stages en entreprise, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
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00:57:51
Discours
Taina Bofferding -
01:00:35
Réponse
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01:06:03
Désignation de deux membres du comité d'évaluation institué par la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État
Mars Di Bartolomeo-
01:07:16
Vote par main levée sur les candidats
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01:08:03
6968 - Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence
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01:08:036968 - Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence
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01:08:43
Rapport de la Commission de l'Economie
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01:20:52
Discussion générale
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01:21:04
Intervention du groupe parlementaire CSV
Léon Gloden -
01:26:01
Intervention du groupe parlementaire DP
André Bauler -
01:31:15
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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01:31:58
Prise de position du Gouvernement
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01:33:06
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:33:56
Dispense second vote
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01:34:06
7001 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
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01:34:067001 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
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01:34:24
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles -
01:37:59
Discussion générale
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01:38:02
Intervention du groupe parlementaire CSV
Martine Hansen -
01:38:17
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Georges Engel -
01:38:30
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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01:41:03
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
01:44:38
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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01:47:37
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
01:50:16
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:50:51
Dispense second vote
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01:51:12
Fin de la séance publique
Liste de présence
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Consulter l’archive des listes de présence.Ordre du Jour
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Heure de questions au Gouvernement
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Désignation de deux membres du comité d'évaluation institué par la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État
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Dossier parlementaire n°6968 : Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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Dossier parlementaire n°7001 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Lex Delles