Ëffentlech Sëtzung N° 46

9 Juli 2015 • Ufank um 14:00
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°6809 : Projet de loi portant intégration de l'Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique des Arts et Métiers - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

  2. Dossier parlementaire n°6656 : Projet de loi modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. le Code du travail ; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  3. Dossier parlementaire n°6555 : Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

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