Ëffentlech Sëtzung N° 39

16 Juni 2015 • Ufank um 14:30

Flux un der Sëtzung

00:03:52

Ouverture de la séance publique
00:04:05

Communications

Mars Di Bartolomeo
00:04:31

Ordre du jour

Mars Di Bartolomeo
00:05:01

Heure de questions au Gouvernement
- 00:05:39
  
  Question N°108 du 12 juin 2015 relative aux infrastructures routières dans le canton de Clervaux
  00:05:39
  
  Question N°108 du 12 juin 2015 relative aux infrastructures routières dans le canton de Clervaux
  
  108 Question orale
  Avec réponse
  
  Infrastructures routières dans le canton de Clervaux
  
  2015-06-12
  
  Den Dossier uweisen
- 00:07:51
  
  Réponse par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  
  François Bausch
- 00:10:41
  
  Question N°109 du 16 juin 2015 relative à la ligne autobus transfrontalière N°300 Hayange/Thionville - Luxembourg-Kirchberg
  
  Serge Wilmes
  00:10:41
  
  Question N°109 du 16 juin 2015 relative à la ligne autobus transfrontalière N°300 Hayange/Thionville - Luxembourg-Kirchberg
  
  Serge Wilmes
  
  109 Question orale
  Avec réponse
  
  Ligne autobus transfrontalière n°300 Hayange/Thionville - Luxembourg Kirchberg
  
  2015-06-16
  
  Den Dossier uweisen
- 00:12:52
  
  Réponse par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  
  François Bausch
- 00:16:34
  
  Question N°110 du 16 juin 2015 relative à l'évolution des bourses d'études suite à l'entrée en vigueur de la modification y afférente en 2014
  00:16:34
  
  Question N°110 du 16 juin 2015 relative à l'évolution des bourses d'études suite à l'entrée en vigueur de la modification y afférente en 2014
  
  110 Question orale
  Avec réponse
  
  Evolution des bourses d'études suite à l'entrée en vigueur de la modification y afférente en 2014
  
  2015-06-16
  
  Den Dossier uweisen
- 00:17:35
  
  Réponse par le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
  
  Marc Hansen
- 00:21:29
  
  Question N°111 du 16 juin 2015 relative à l'infrastructure provisoire pour le Centre d'éducation différenciée (CED) d'Esch-sur-Alzette
  
  Félix Eischen
  00:21:29
  
  Question N°111 du 16 juin 2015 relative à l'infrastructure provisoire pour le Centre d'éducation différenciée (CED) d'Esch-sur-Alzette
  
  Félix Eischen
  
  111 Question orale
  Avec réponse
  
  Infrastructure provisoire pour le Centre d'éducation différenciée (CED) Esch-sur-Alzette
  
  2015-06-16
  
  Den Dossier uweisen
- 00:24:14
  
  Réponse par le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  
  Claude Meisch
- 00:28:22
  
  Question N°112 du 16 juin 2015 relative à l'aménagement de parkings d'échange "Park & Ride"
  
  Josée Lorsché
  00:28:22
  
  Question N°112 du 16 juin 2015 relative à l'aménagement de parkings d'échange "Park & Ride"
  
  Josée Lorsché
  
  112 Question orale
  Avec réponse
  
  Aménagement de parkings d'échange "Park & Ride"
  
  2015-06-16
  
  Den Dossier uweisen
- 00:29:45
  
  Réponse par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  
  François Bausch
- 00:35:12
  
  Question N°113 du 16 juin 2015 relative à la convention avec la Belgique et les Pays-Bas relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes
  00:35:12
  
  Question N°113 du 16 juin 2015 relative à la convention avec la Belgique et les Pays-Bas relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes
  
  113 Question orale
  Avec réponse
  
  Convention avec la Belgique et les Pays-Bas relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes
  
  2015-06-16
  
  Den Dossier uweisen
- 00:37:24
  
  Réponse par le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la recherche
  
  Marc Hansen
- 00:39:48
  
  Question N°114 du 15 juin 2015 relative à l'extension des zones d'activités économiques dans le nord du pays
  
  André Bauler
  00:39:48
  
  Question N°114 du 15 juin 2015 relative à l'extension des zones d'activités économiques dans le nord du pays
  
  André Bauler
  
  114 Question orale
  Avec réponse
  
  Extension des zones d'activités économiques dans le Nord du pays
  
  2015-06-15
  
  Den Dossier uweisen
- 00:41:58
  
  Réponse par la Secrétaire d'Etat à l'Economie
  
  Francine Closener
- 00:47:59
  
  Question N°115 du 15 juin 2015 relative à la récente revendication d'un syndicat d'introduire une 6e semaine de congé payé légal
  
  Alexander Krieps
  00:47:59
  
  Question N°115 du 15 juin 2015 relative à la récente revendication d'un syndicat d'introduire une 6e semaine de congé payé légal
  
  Alexander Krieps
  
  115 Question orale
  Avec réponse
  
  Revendication d'un syndicat d'introduire une 6e semaine de congé payé légal
  
  2015-06-15
  
  Den Dossier uweisen
- 00:50:30
  
  Réponse par le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
00:51:36

Projet de loi modifiant: - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
- 00:51:36
  
  Projet de loi modifiant: - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
  
  6713 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi modifiant: - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
  
  2015-07-29T14:10:29
  
  Den Dossier uweisen
- 00:51:55
  
  Rapport de la Commission des Finances et du Budget de la Commission des Finances et du Budget
- 00:55:57
  
  Intervention du groupe parlementaire CSV
  
  Gilles Roth
- 01:00:41
  
  Intervention du groupe parlementaire LSAP
  
  Franz Fayot
- 01:01:01
  
  Intervention du groupe parlementaire déi gréng
  
  Henri Kox
- 01:01:26
  
  Intervention de la sensibilité politique ADR
  
  Roy Reding
- 01:02:10
  
  Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
  
  David Wagner
- 01:07:56
  
  Prise de position du Gouvernement
- 01:14:26
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:14:59
  
  Dispense second vote
01:15:05

Débat de consultation sur « Vision Zéro - Comment combattre l'insécurité routière durablement ? »
- 01:15:36
  
  Intervention du Gouvernement
  
  François Bausch
- 01:33:47
  
  Intervention du groupe parlementaire CSV
- 01:49:57
  
  Intervention du groupe parlementaire LSAP
- 02:12:45
  
  Intervention du groupe parlementaire déi gréng
  
  Josée Lorsché
- 02:27:52
  
  Intervention du groupe parlementaire DP
  
  Gusty Graas
- 02:49:38
  
  Intervention de la sensibilité politique ADR
- 03:00:33
  
  Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
  
  David Wagner
- 03:10:34
  
  Intervention du groupe parlementaire LSAP
  
  Cécile Hemmen
- 03:12:59
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  François Bausch
03:27:54

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Ordre du Jour

Heure de questions au Gouvernement
Dossier parlementaire n°6713 : Projet de loi modifiant: - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
Débat de consultation sur « Vision Zéro Comment combattre linsécurité routière durablement ? »

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Ouverture de la séance publique
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Communications

Mars Di Bartolomeo
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Ordre du jour

Mars Di Bartolomeo
00:05:01

Heure de questions au Gouvernement
- 00:05:39
  
  Question N°108 du 12 juin 2015 relative aux infrastructures routières dans le canton de Clervaux
  00:05:39
  
  Question N°108 du 12 juin 2015 relative aux infrastructures routières dans le canton de Clervaux
  
  108 Question orale
  Avec réponse
  
  Infrastructures routières dans le canton de Clervaux
  
  2015-06-12
  
  Den Dossier uweisen
- 00:07:51
  
  Réponse par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  
  François Bausch
- 00:10:41
  
  Question N°109 du 16 juin 2015 relative à la ligne autobus transfrontalière N°300 Hayange/Thionville - Luxembourg-Kirchberg
  
  Serge Wilmes
  00:10:41
  
  Question N°109 du 16 juin 2015 relative à la ligne autobus transfrontalière N°300 Hayange/Thionville - Luxembourg-Kirchberg
  
  Serge Wilmes
  
  109 Question orale
  Avec réponse
  
  Ligne autobus transfrontalière n°300 Hayange/Thionville - Luxembourg Kirchberg
  
  2015-06-16
  
  Den Dossier uweisen
- 00:12:52
  
  Réponse par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  
  François Bausch
- 00:16:34
  
  Question N°110 du 16 juin 2015 relative à l'évolution des bourses d'études suite à l'entrée en vigueur de la modification y afférente en 2014
  00:16:34
  
  Question N°110 du 16 juin 2015 relative à l'évolution des bourses d'études suite à l'entrée en vigueur de la modification y afférente en 2014
  
  110 Question orale
  Avec réponse
  
  Evolution des bourses d'études suite à l'entrée en vigueur de la modification y afférente en 2014
  
  2015-06-16
  
  Den Dossier uweisen
- 00:17:35
  
  Réponse par le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
  
  Marc Hansen
- 00:21:29
  
  Question N°111 du 16 juin 2015 relative à l'infrastructure provisoire pour le Centre d'éducation différenciée (CED) d'Esch-sur-Alzette
  
  Félix Eischen
  00:21:29
  
  Question N°111 du 16 juin 2015 relative à l'infrastructure provisoire pour le Centre d'éducation différenciée (CED) d'Esch-sur-Alzette
  
  Félix Eischen
  
  111 Question orale
  Avec réponse
  
  Infrastructure provisoire pour le Centre d'éducation différenciée (CED) Esch-sur-Alzette
  
  2015-06-16
  
  Den Dossier uweisen
- 00:24:14
  
  Réponse par le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  
  Claude Meisch
- 00:28:22
  
  Question N°112 du 16 juin 2015 relative à l'aménagement de parkings d'échange "Park & Ride"
  
  Josée Lorsché
  00:28:22
  
  Question N°112 du 16 juin 2015 relative à l'aménagement de parkings d'échange "Park & Ride"
  
  Josée Lorsché
  
  112 Question orale
  Avec réponse
  
  Aménagement de parkings d'échange "Park & Ride"
  
  2015-06-16
  
  Den Dossier uweisen
- 00:29:45
  
  Réponse par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  
  François Bausch
- 00:35:12
  
  Question N°113 du 16 juin 2015 relative à la convention avec la Belgique et les Pays-Bas relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes
  00:35:12
  
  Question N°113 du 16 juin 2015 relative à la convention avec la Belgique et les Pays-Bas relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes
  
  113 Question orale
  Avec réponse
  
  Convention avec la Belgique et les Pays-Bas relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes
  
  2015-06-16
  
  Den Dossier uweisen
- 00:37:24
  
  Réponse par le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la recherche
  
  Marc Hansen
- 00:39:48
  
  Question N°114 du 15 juin 2015 relative à l'extension des zones d'activités économiques dans le nord du pays
  
  André Bauler
  00:39:48
  
  Question N°114 du 15 juin 2015 relative à l'extension des zones d'activités économiques dans le nord du pays
  
  André Bauler
  
  114 Question orale
  Avec réponse
  
  Extension des zones d'activités économiques dans le Nord du pays
  
  2015-06-15
  
  Den Dossier uweisen
- 00:41:58
  
  Réponse par la Secrétaire d'Etat à l'Economie
  
  Francine Closener
- 00:47:59
  
  Question N°115 du 15 juin 2015 relative à la récente revendication d'un syndicat d'introduire une 6e semaine de congé payé légal
  
  Alexander Krieps
  00:47:59
  
  Question N°115 du 15 juin 2015 relative à la récente revendication d'un syndicat d'introduire une 6e semaine de congé payé légal
  
  Alexander Krieps
  
  115 Question orale
  Avec réponse
  
  Revendication d'un syndicat d'introduire une 6e semaine de congé payé légal
  
  2015-06-15
  
  Den Dossier uweisen
- 00:50:30
  
  Réponse par le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
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Projet de loi modifiant: - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
- 00:51:36
  
  Projet de loi modifiant: - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
  
  6713 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi modifiant: - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
  
  2015-07-29T14:10:29
  
  Den Dossier uweisen
- 00:51:55
  
  Rapport de la Commission des Finances et du Budget de la Commission des Finances et du Budget
- 00:55:57
  
  Intervention du groupe parlementaire CSV
  
  Gilles Roth
- 01:00:41
  
  Intervention du groupe parlementaire LSAP
  
  Franz Fayot
- 01:01:01
  
  Intervention du groupe parlementaire déi gréng
  
  Henri Kox
- 01:01:26
  
  Intervention de la sensibilité politique ADR
  
  Roy Reding
- 01:02:10
  
  Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
  
  David Wagner
- 01:07:56
  
  Prise de position du Gouvernement
- 01:14:26
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:14:59
  
  Dispense second vote
01:15:05

Débat de consultation sur « Vision Zéro - Comment combattre l'insécurité routière durablement ? »
- 01:15:36
  
  Intervention du Gouvernement
  
  François Bausch
- 01:33:47
  
  Intervention du groupe parlementaire CSV
- 01:49:57
  
  Intervention du groupe parlementaire LSAP
- 02:12:45
  
  Intervention du groupe parlementaire déi gréng
  
  Josée Lorsché
- 02:27:52
  
  Intervention du groupe parlementaire DP
  
  Gusty Graas
- 02:49:38
  
  Intervention de la sensibilité politique ADR
- 03:00:33
  
  Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
  
  David Wagner
- 03:10:34
  
  Intervention du groupe parlementaire LSAP
  
  Cécile Hemmen
- 03:12:59
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  François Bausch
03:27:54

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Ordre du jour

Heure de questions au Gouvernement

Question N°108 du 12 juin 2015 relative aux infrastructures routières dans le canton de Clervaux

Réponse par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Question N°109 du 16 juin 2015 relative à la ligne autobus transfrontalière N°300 Hayange/Thionville - Luxembourg-Kirchberg

Réponse par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Question N°110 du 16 juin 2015 relative à l'évolution des bourses d'études suite à l'entrée en vigueur de la modification y afférente en 2014

Réponse par le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Question N°111 du 16 juin 2015 relative à l'infrastructure provisoire pour le Centre d'éducation différenciée (CED) d'Esch-sur-Alzette

Réponse par le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Question N°112 du 16 juin 2015 relative à l'aménagement de parkings d'échange "Park & Ride"

Réponse par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Question N°113 du 16 juin 2015 relative à la convention avec la Belgique et les Pays-Bas relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes

Réponse par le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la recherche

Question N°114 du 15 juin 2015 relative à l'extension des zones d'activités économiques dans le nord du pays

Réponse par la Secrétaire d'Etat à l'Economie

Question N°115 du 15 juin 2015 relative à la récente revendication d'un syndicat d'introduire une 6e semaine de congé payé légal

Réponse par le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Rapport de la Commission des Finances et du Budget de la Commission des Finances et du Budget

Intervention du groupe parlementaire CSV

Intervention du groupe parlementaire LSAP

Intervention du groupe parlementaire déi gréng

Intervention de la sensibilité politique ADR

Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

Prise de position du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense second vote

Débat de consultation sur « Vision Zéro - Comment combattre l'insécurité routière durablement ? »

Intervention du Gouvernement

Intervention du groupe parlementaire CSV

Intervention du groupe parlementaire LSAP

Intervention du groupe parlementaire déi gréng

Intervention du groupe parlementaire DP

Intervention de la sensibilité politique ADR

Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

Intervention du groupe parlementaire LSAP

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Question N°108 du 12 juin 2015 relative aux infrastructures routières dans le canton de Clervaux

Réponse par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Question N°109 du 16 juin 2015 relative à la ligne autobus transfrontalière N°300 Hayange/Thionville - Luxembourg-Kirchberg

Réponse par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Question N°110 du 16 juin 2015 relative à l'évolution des bourses d'études suite à l'entrée en vigueur de la modification y afférente en 2014

Réponse par le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Question N°111 du 16 juin 2015 relative à l'infrastructure provisoire pour le Centre d'éducation différenciée (CED) d'Esch-sur-Alzette

Réponse par le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Question N°112 du 16 juin 2015 relative à l'aménagement de parkings d'échange "Park & Ride"

Réponse par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Question N°113 du 16 juin 2015 relative à la convention avec la Belgique et les Pays-Bas relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes

Réponse par le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la recherche

Question N°114 du 15 juin 2015 relative à l'extension des zones d'activités économiques dans le nord du pays

Réponse par la Secrétaire d'Etat à l'Economie

Question N°115 du 15 juin 2015 relative à la récente revendication d'un syndicat d'introduire une 6e semaine de congé payé légal

Réponse par le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Rapport de la Commission des Finances et du Budget de la Commission des Finances et du Budget

Intervention du groupe parlementaire CSV

Intervention du groupe parlementaire LSAP

Intervention du groupe parlementaire déi gréng

Intervention de la sensibilité politique ADR

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Intervention du Gouvernement

Intervention du groupe parlementaire CSV

Intervention du groupe parlementaire LSAP

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Intervention de la sensibilité politique ADR

Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

Intervention du groupe parlementaire LSAP