Ëffentlech Sëtzung N° 31
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00:10:58
Ouverture de la séance publique
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00:11:11
6552 - Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 19 décembre 2011 (suite)
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00:11:116552 - Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 19 décembre 2011 (suite)
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00:11:11
Dispense accordée
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00:11:56
Vérification des pouvoirs et assermentation de Monsieur Gérard Anzia
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00:11:56
Discours
Mars Di Bartolomeo -
00:14:14
Tirage au sort des Députés constituant la Commission de vérification
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00:15:57
Suspension de la séance publique de 09h10 à 09h23
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00:29:15
Discours du Président de la Commission de vérification
Luc Frieden -
00:31:52
Rapport de la Commission de vérification
Guy Arendt -
00:35:22
Prestation de serment de Monsieur Gérard Anzia
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00:36:30
Discours de Monsieur Gérard Anzia
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00:44:37
6686 - Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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00:44:376686 - Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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00:44:59
Rapport de la Commission de l'Environnement
Henri Kox -
00:48:19
Discussion générale
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00:48:19
Discours
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00:50:09
Discours
Cécile Hemmen -
00:50:34
Discours
Max Hahn -
00:53:59
Discours
Fernand Kartheiser -
00:57:45
Intervention
Henri Kox -
00:58:21
Discours
Fernand Kartheiser
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00:59:17
Prise de position du Gouvernement
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01:01:01
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:01:49
Dispense accordée
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01:01:56
6654 - Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
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01:01:566654 - Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
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01:02:36
Rapport de la Commission du Développement durable
Gusty Graas -
01:19:47
Discussion générale
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01:19:47
Discours
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01:42:39
Discours
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01:46:23
Discours
Josée Lorsché -
02:00:08
Discours
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02:08:33
Discours
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02:12:24
Discours
Michel Wolter
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02:20:45
Prise de position du Gouvernement
François Bausch-
02:38:25
Intervention
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02:41:31
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:41:47
Intervention
Aly Kaes
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02:42:11
Dispense accordée
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02:42:20
6697 - Projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
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02:42:206697 - Projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
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02:42:42
Rapport de la Commission du Développement durable
Josée Lorsché -
02:55:52
Discussion générale
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02:55:52
Discours
Martine Hansen -
02:59:53
Discours
Georges Engel -
03:10:04
Discours
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03:20:21
Discours
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03:25:55
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
03:32:54
Prise de position du Gouvernement
Marc Hansen -
03:37:35
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:38:13
Dispense accordée
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La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés
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Dossier parlementaire n°6686 : Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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Dossier parlementaire n°6654 : Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
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Dossier parlementaire n°6697 : Projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval - Rapportrice : Madame Josée Lorsché