Ëffentlech Sëtzung N° 33
-
00:02:56
6434 - Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi - Co-rapporteurs : Monsieur André Bauler et Monsieur Roger Negri
-
00:02:566434 - Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi - Co-rapporteurs : Monsieur André Bauler et Monsieur Roger Negri
-
00:03:25
Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi
-
00:31:34
Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi
André Bauler-
00:32:24
Intervention
Michel Wolter -
01:02:41
Intervention
-
01:05:58
Débat
-
01:05:58
Discours
Aly Kaes-
01:16:00
Intervention
-
01:34:11
Intervention
-
01:44:21
Discours
-
02:13:24
Dépôt de la motion 1
-
02:14:13
Discours
-
02:30:06
Dépôt de la motion 2
-
02:38:20
Dépôt de la motion 3
-
02:40:44
Dépôt de la motion 4
-
02:47:31
Discours
-
03:01:22
Discours
-
03:13:11
Discours
-
03:17:11
Intervention
André Bauler -
03:20:23
Intervention
-
03:22:20
Discours
Diane Adehm-
03:33:06
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:34:09
Intervention
Gilles Roth -
03:36:08
Intervention
-
03:48:12
Discours
Serge Wilmes-
03:56:26
Intervention
-
04:00:12
Intervention
-
04:04:07
Discours
-
04:34:32
Motions 3+4
-
04:34:32
Discours
-
04:35:25
Discours
Gilles Roth
-
04:36:31
Motion 1
-
04:36:31
Discours
-
04:38:58
Vote à main levée => motion 1 approuvée
-
04:39:13
Motion 2
-
04:39:13
Vote à main levée => motion 2 approuvée
-
04:39:34
Motions 3 et 4
-
04:39:34
Renvoi en commission des motions 3 et 4
-
-
04:40:07
6503 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État (suite)
-
04:40:076503 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État (suite)
-
04:40:07
Dispense accordée
-
-
04:40:26
6507 - Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; 2. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
-
04:40:266507 - Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; 2. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
-
04:40:41
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel -
04:57:24
Discussion générale
-
04:57:24
Discours
-
05:03:30
Discours
Félix Braz -
05:15:33
Discours
-
05:17:41
Discours
-
05:19:43
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:20:11
Dispense accordée
-
-
05:20:16
6330 - Projet de loi relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, aux registres communaux des personnes physiques et portant modification de 1) l'article 104 du Code civil; 2) la loi modifiée du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; 3) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 4) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et abrogeant 1) la loi modifiée du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale et 2) l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939 portant introduction de la carte d'identité obligatoire - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden
-
05:20:166330 - Projet de loi relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, aux registres communaux des personnes physiques et portant modification de 1) l'article 104 du Code civil; 2) la loi modifiée du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; 3) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 4) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et abrogeant 1) la loi modifiée du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale et 2) l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939 portant introduction de la carte d'identité obligatoire - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden
-
05:20:37
Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Léon Gloden -
05:41:08
Discussion générale
-
05:41:08
Discours
Fernand Etgen-
05:51:29
Dépôt de la motion 1
Fernand Etgen
-
05:52:33
Discours
-
06:08:45
Discours
Félix Braz-
06:10:00
Intervention
-
06:20:15
Discours
-
06:26:09
Discours
-
06:28:28
Discours
-
06:32:44
Discours
Jean-Marie Halsdorf-
06:36:52
Intervention
-
06:37:29
Intervention
François Bausch -
06:38:40
Intervention
-
06:39:26
Intervention
François Bausch -
06:39:40
Intervention
Octavie Modert -
06:39:50
Intervention
Félix Braz
-
06:42:34
Discours
Octavie Modert-
06:45:12
Intervention
-
06:53:56
Parole après ministre
-
06:55:28
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
06:56:00
Dispense accordée
-
06:56:05
Motion 1
-
06:56:05
Vote sur la motion => motion 1 rejetée
-
La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Dossier parlementaire n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi - Co-rapporteurs : Monsieur André Bauler et Monsieur Roger Negri
-
Dossier parlementaire n°6507 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; 2. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
-
Dossier parlementaire n°6330 : Projet de loi relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, aux registres communaux des personnes physiques et portant modification de 1) l'article 104 du Code civil; 2) la loi modifiée du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; 3) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 4) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et abrogeant 1) la loi modifiée du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale et 2) l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939 portant introduction de la carte d'identité obligatoire - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden