Ëffentlech Sëtzung N° 11

13 Dezember 2011 • Ufank um 14:30
Sëtzungen a Reuniounen
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  • 00:08:16

    Communications

  • 00:08:50

    Résolution relative aus dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 (document COM(2011) 614)

    • 00:09:41

      Vote à main levée

  • 00:09:57

    Ordre du jour

    • 00:11:47

      Discours

      Claude Meisch
    • 00:14:16

      Discours

    • 00:16:34

      Vote à main levée

  • 00:16:57

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:17:14

      Question N°131 du 13 décembre 2011 de Madame Nancy Arendt épouse Kemp relative à la destruction des saisies de médicaments soumis à prescription médicale vendus via Internet et qui sont contrefaits, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art.83)

      • 00:17:26

        Discours

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 00:19:57

        Discours

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:24:14

      Question N°132 du 12 décembre 2011 de Monsieur André Bauler relative aux élections récentes de représentants des parents au sein des comités d'école dans l'enseignement fondamental, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)

      • 00:24:23

        Discours

        André Bauler
      • 00:25:15

        Discours

    • 00:26:44

      Question N°133 du 13 décembre 2011 de Monsieur Ben Scheuer relative à l'unité de sécurité du CSEE Dreiborn, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°134 du 12 décembre 2011 de Monsieur Eugène Berger relative à l'unité de sécurité à Dreiborn, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration (Art. 83)

      • 00:26:58

        Discours

      • 00:28:12

        Discours

      • 00:29:52

        Discours

    • 00:32:42

      Question N°135 du 13 décembre 2011 de Madame Josée Lorsché relative au suicide, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé. (Art. 83)

      • 00:32:49

        Discours

        Josée Lorsché
      • 00:35:08

        Discours

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:39:01

      Question N°136 du 13 décembre 2011 de Monsieur Félix Eischen relative à la construction éventuelle d'un grand centre d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure en Lorraine, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      • 00:39:13

        Discours

        Félix Eischen
      • 00:41:47

        Discours

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:46:38

      Question N°137 du 12 décembre 2011 de Monsieur Fernand Etgen relative aux différentes mesures fiscales destinées à encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le domaine du logement, adressée à Monsieur le Ministre du Logement. (Art. 83)

      • 00:46:47

        Discours

        Fernand Etgen
      • 00:48:29

        Discours

    • 00:51:45

      Question N°138 du 12 décembre 2011 de Monsieur Eugène Berger relative au système des chèques-services, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)

      • 00:51:55

        Discours

      • 00:53:12

        Discours

  • 00:55:11

    Question élargie N°23 de Monsieur André Bauler sur le transport de personnes handicapées

    • 00:55:32

      Discours

      André Bauler
    • 01:00:10

      Discours

    • 01:06:46

      Discours

      André Bauler
    • 01:07:23

      Discours

  • 01:08:10

    6161 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du code du travail - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher

  • 02:13:49

    6204 - Projet de loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) No 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  • 02:28:33

    6290 - Projet de loi portant approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé à Luxembourg, le 23 février 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  • 02:32:33

    6303 - Projet de loi portant approbation du Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question élargie N°23 de Monsieur André Bauler sur le transport de personnes handicapées

  3. Dossier parlementaire n°6161 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du code du travail - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher

  4. Dossier parlementaire n°6204 : Projet de loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) No 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  5. Dossier parlementaire n°6290 : Projet de loi portant approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé à Luxembourg, le 23 février 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  6. Dossier parlementaire n°6303 : Projet de loi portant approbation du Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

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    Communications

  • 00:08:50

    Résolution relative aus dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 (document COM(2011) 614)

    • 00:09:41

      Vote à main levée

  • 00:09:57

    Ordre du jour

    • 00:11:47

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      Claude Meisch
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    Heure de questions au Gouvernement

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      Question N°131 du 13 décembre 2011 de Madame Nancy Arendt épouse Kemp relative à la destruction des saisies de médicaments soumis à prescription médicale vendus via Internet et qui sont contrefaits, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art.83)

      • 00:17:26

        Discours

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 00:19:57

        Discours

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:24:14

      Question N°132 du 12 décembre 2011 de Monsieur André Bauler relative aux élections récentes de représentants des parents au sein des comités d'école dans l'enseignement fondamental, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)

      • 00:24:23

        Discours

        André Bauler
      • 00:25:15

        Discours

    • 00:26:44

      Question N°133 du 13 décembre 2011 de Monsieur Ben Scheuer relative à l'unité de sécurité du CSEE Dreiborn, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83) et Question N°134 du 12 décembre 2011 de Monsieur Eugène Berger relative à l'unité de sécurité à Dreiborn, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration (Art. 83)

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        Discours

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        Discours

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        Discours

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      Question N°135 du 13 décembre 2011 de Madame Josée Lorsché relative au suicide, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé. (Art. 83)

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        Discours

        Josée Lorsché
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        Discours

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:39:01

      Question N°136 du 13 décembre 2011 de Monsieur Félix Eischen relative à la construction éventuelle d'un grand centre d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure en Lorraine, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      • 00:39:13

        Discours

        Félix Eischen
      • 00:41:47

        Discours

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:46:38

      Question N°137 du 12 décembre 2011 de Monsieur Fernand Etgen relative aux différentes mesures fiscales destinées à encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le domaine du logement, adressée à Monsieur le Ministre du Logement. (Art. 83)

      • 00:46:47

        Discours

        Fernand Etgen
      • 00:48:29

        Discours

    • 00:51:45

      Question N°138 du 12 décembre 2011 de Monsieur Eugène Berger relative au système des chèques-services, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)

      • 00:51:55

        Discours

      • 00:53:12

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    Question élargie N°23 de Monsieur André Bauler sur le transport de personnes handicapées

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      Discours

      André Bauler
    • 01:00:10

      Discours

    • 01:06:46

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      André Bauler
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    6161 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du code du travail - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher

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    6204 - Projet de loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) No 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  • 02:28:33

    6290 - Projet de loi portant approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé à Luxembourg, le 23 février 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  • 02:32:33

    6303 - Projet de loi portant approbation du Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz