Ëffentlech Sëtzung N° 52

12 May 2009 • Ufank um 15:00
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Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. 6003 Projet de loi instituant un régime temporaire d'aide au redressement économique - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro 6004 Projet de loi instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro

  2. Dossier parlementaire n°6005 : Projet de loi ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  3. Dossier parlementaire n°6007 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

  4. Dossier parlementaire n°6008 : Projet portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

  5. Motion N°1 de Monsieur Félix Braz relative à la lutte contre le changement climatique et coopération

  6. Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques

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