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Parlamentaresch Fro N° 7961

Question écrite Avec réponse

Changement de numéro d'immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé

Suivi vun der Fro

Depot

2023-05-04

Marc Goergen • Député - Chambre des Députés

Réponse

2023-06-05

2 Destinataires

Aktivitéiten zur Fro

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
04.05.2023	Dépôt de la question	Marc Goergen • Député	Question
05.05.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice; Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure	François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Henri Kox • Ministre de la Sécurité intérieure Sam Tanson • Ministre de la Justice François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Henri Kox • Ministre de la Sécurité intérieure	Annexe à la question N° 7961 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député concernant Changement de numéro d'immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
04.06.2023	Délai de réponse dépassé
05.06.2023	Réponse écrite de Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure, Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Henri Kox • Ministre de la Sécurité intérieure François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Réponse