Pourquoi réviser la Constitution?

 
Les travaux sont en cours sur quatre propositions de loi. Pourquoi ces quatre textes?

Les quatre propositions de révision actuellement en cours s’inscrivent dans une démarche de modernisation de la Constitution actuelle, initiée par la proposition de révision (6030) déposée en 2009 et instruite par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle pendant près de dix ans.

En effet, le consensus atteint en juin 2018 après une quinzaine d’années de travaux préparatoires ayant abouti au projet d’une nouvelle Constitution a été remis en question, de sorte qu’il a fallu s’accorder sur une feuille de route alternative par étapes.

Il a donc été convenu de revenir à l’idée d’origine de proposer une révision substantielle de la Constitution actuelle au lieu d’élaborer une toute nouvelle Constitution.

Sur base d’un accord politique entre la majorité des partis, il a été retenu que :

• il existe une volonté commune d’actualiser le texte constitutionnel, le statu quo n’étant pas une option ;
• les propositions de modernisation tiennent compte dans une large mesure du travail effectué au cours des quinze dernières années, des avis et de la consultation des citoyens « Är Virschléi » ;
• il est procédé à une révision de la Constitution actuelle par étapes et par chapitres, et en fonction des priorités arrêtées par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle ;
• une liste provisoire de révisions ponctuelles faisant l’objet d’un large consensus a été arrêtée en commission ;
• les révisions constitutionnelles à venir s’inscrivent dans un processus ouvert, de sorte que de nouvelles propositions pourront être formulées en cours de route sous condition d’un large consensus.

Ainsi, il a été décidé de réformer des dispositions ayant trait au fonctionnement de la Justice (n°7575), à l’organisation de l’Etat, son territoire, ses habitants, au Grand-Duc, à la monarchie constitutionnelle, au Gouvernement, aux relations entre l’Etat et les communautés religieuses, aux communes, ainsi qu’aux dispositions générales et transitoires (n°7700), aux droits et libertés (n°7755) et à la Chambre des Députés et au Conseil d’Etat (n°7777).