Une nouvelle loi pour contrer Omicron

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Publizéiert le 22.12.2021 à 01h00 Update le 16.08.2022 à 12h08

La loi Covid actuelle n’est en vigueur que depuis quelques jours, mais les incertitudes liées à Omicron, notamment le degré de son caractère pathogène, nous obligent à légiférer très rapidement. C’est ainsi que la Ministre de la Santé Paulette Lenert a justifié aux députés de la Commission de la Santé la nécessité du projet de loi 7936 qui modifie les règles sanitaires. Il sera à l’ordre du jour de la séance publique du vendredi 24 décembre, actuellement prévue pour 10h.

Fermetures à 23h00 dans l’HORECA, introduction du 2G+

Le projet de loi prévoit la fermeture des restaurants, cafés et discothèques à 23h00, la transformation du régime 2G en 2G+. Tout rassemblement au-delà de deux cents personnes est interdit sauf s’il fait l’objet d’un « protocole sanitaire » à accepter préalablement par la Direction de la santé. Le texte précise cependant que « cette interdiction ne s’applique ni à la liberté de manifester, ni aux marchés à l’extérieur, ni aux transports publics. Le port du masque est obligatoire à tout moment. ».

 

Le 2G+ signifie que les personnes ayant reçu deux vaccinations doivent encore faire un test, sur place, par exemple pour accéder à un restaurant. Les personnes qui ont eu une vaccination « booster » n’ont pas l’obligation de faire ce test, même si le Ministère de la Santé le recommande à tout le monde. Le 2G+ peut être remplacé par la règle de distanciation de 2 mètres avec places assises et port du masque.

 

Les députés ont voulu savoir si l’autotest réalisé sur place était le seul test valable, ou si d’autres formes de tests effectués récemment pourraient être utilisés. Paulette Lenert a affirmé avoir envisagé cette possibilité, et dit attendre de voir si cette réflexion serait partagée par le Conseil d’Etat avant de décider comment cette piste pourrait être intégrée au projet de loi. L’avis du Conseil d’Etat devrait être mis à l’ordre du jour d’une réunion de la Commission de la Santé ce jeudi 23 décembre à 15h00.

 

Les députés ont également voulu savoir qui prendrait en charge le financement des autotests nécessaires à l’application des mesures. Paulette Lenert a affirmé que le Gouvernement avait commandé et acheté un grand nombre d’unités afin de les mettre à disposition et qu’elle était confiante sur la réussite de leur distribution.

 

Port du masque obligatoire dans l’enseignement

Le port du masque sera obligatoire à l’intérieur dans l'enseignement, tant pour le personnel quepour les enfants et les jeunes. Pour les activités périscolaires et parascolaires, le régime 3G s'appliquera en plus du masque entre 12 et 19 ans. Pour les plus de 19 ans, c’est le régime 2G qui s’appliquera.

 

Le 3G à domicile pour les rassemblements de plus de 10 personnes

Dans le cadre du domicile, le régime du 3G s’applique au delà de 10 personnes. Il est également demandé de signaler l’événement.

 

Les nouvelles dispositions devraient modifier celles entrées en vigueur après l’adoption du projet de loi 7924  lors de la séance plénière du 16 décembre.

 

Le Président de la Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo (LSAP) a été nommé rapporteur du projet de loi 7936.