Premiers échanges sur la loi covid
Le Covid-Check 2G sera introduit avec la nouvelle loi covid (dossier parlementaire 7924) qui a été présentée ce lundi 6 décembre aux membres de la Commission de la Santé et des Sports. Trois Ministres (Santé, Sports et Fonction publique) et des représentants d’autres ministères (Education, Justice et Classes moyennes) ont donné des explications sur le texte législatif qui est actuellement en préparation. Le plus grand changement concerne l’introduction du régime Covid-Check 2G qui remplacera le régime 3G. Le régime 2G signifie qu’uniquement des personnes disposant d’un certificat d’un schéma vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement auront accès aux lieux tombant sous ce régime.
Lors de la réunion, la Ministre de la Santé Paulette Lenert a précisé suite à une question d’un député que le Covid-Check 2G n’est pas à appliquer pour des rassemblements ayant lieu à domicile, mais le régime 3G.
Modifications concernant les rassemblements
En ce qui concerne les rassemblements, les changements suivants sont envisagés.
- 1-10 personnes : aucune restriction
- 11-50 personnes : 2 mètres de distance et le port du masque (peut être remplacé par le 2G Covid-Check)
- 51-200 personnes : 2 mètres de distance, place assise et port du masque (peut être remplacé par le 2G Covid-Check)
- 201 – 2000 : 2G Covid-Check obligatoire
- Au-dessus de 2001 personnes : un protocole sanitaire doit être présenté préalablement à la Direction de la santé et qui doit l’autoriser au préalable. Le silence de la Direction de la Santé vaut refus.
La restauration et les débits de boissons
Le Covid-Check 2G sera obligatoire dans le secteur de l’Horeca pour les clients, ainsi que pour les activités sportives et de culture physique, de même que pour les activités culturelles. Cependant, différentes modalités sont prévues pour les activités sportives exercées par les jeunes entre 12 et deux mois et 19 ans, où le régime 3G est applicable. Les députés se sont notamment intéressés quant aux dispositions concernant le domaine sportif : est-ce que des personnes exerçant du sport au niveau professionnel seront traitées comme les salariés (après que ceux-ci sont soumis au 3G sur leur lieu de travail) ? Le Ministre des Sports Dan Kersch a confirmé.
D’autres députés ont voulu avoir de plus amples informations sur les contrôles d’identification effectués par l’exploitant de l’établissement ou l’organisateur du rassemblement, de la manifestation ou de l’évènement ayant lieu sous le régime Covid-Check. En effet une pièce d’identité, un permis ou un passeport peuvent être présentés lors d’un tel contrôle.
3G au travail
A partir du 15 janvier 2022, le régime 3G sera obligatoire sur le lieu de travail. Actuellement, la disposition légale afférente est en cours de finalisation, après l’accord des partenaires sociaux, et sera soumis sous peu pour examen aux membres de la commission parlementaire. L’employeur disposera ainsi d’une base légale pour établir et tenir une liste reprenant, sur une base volontaire, le nom des personnes vaccinées et rétablies. Il sera de sorte permis à ces derniers de ne pas devoir, à chaque fois qu’ils accèdent au lieu de travail, se soumettre aux vérifications exhaustives imposées généralement dans le cadre du Covid-Check.
Les règles dans les structures de soins
Dans les hôpitaux, les structures d’hébergement pour personnes âgées, etc., les prestataires de services externes, ainsi que les visiteurs seront obligés de se soumettre au Covid Check 3G et de présenter un résultat négatif d’un test autodiagnostique réalisé sur place. Cependant, les patients ne doivent ou bien se soumettre au régime 3G ou bien présenter un test rapide négatif fait sur place.
En ce qui concerne la durée des tests, certaines adaptations sont faites. Les tests PCR qui avaient une durée de validité de 72 heures, ne seront valides que pendant 48 heures, tandis que la durée de validité d’un test antigénique rapide SARS-CoV-2 sera de 24 heures. Une députée de l’opposition a remis en question la durabilité des tests PCR, vu que le temps écoulé entre le dépistage et la publication des résultats prend plusieurs heures, voir un jour.
La loi covid actuelle est en vigueur jusqu'au 18 décembre 2021.
