La digitalisation des contributions directes
La sensibilité politique déi gréng avait souhaité un point sur les « progrès réalisés en matière de digitalisation de l’ACD (Administration des contributions directes) ». Une délégation de l’ACD a répondu aux questions des députés à ce sujet ce mardi 14 janvier.
Une approche « basée sur les besoins des citoyens ». C’est ainsi que le nouveau directeur de l’Administration des contributions directes Jean-Paul Olinger a présenté les efforts entrepris par l’ACD en matière de digitalisation, mais aussi de modernisation de ses processus en général.
Un audit a été réalisé entre 2021 et 2023, une phase de préparation s’est étendue sur la période entre 2023 et 2025 et une phase de transformation doit avoir lieu entre 2025 et 2028. Tout ne sera pas terminé à cet horizon, affirme le directeur de l’ACD, mais des objectifs à moyen terme doivent permettre aux acteurs concernés, notamment les employés de l’ACD, de se projeter. Les efforts de digitalisation sont notamment pensés en collaboration avec le CTIE et le CGPO.
Comprendre pour réformer de manière utile
Une « modélisation » des processus de l’ACD a été réalisée afin de pouvoir ensuite les simplifier. La manière de travailler était « vécue » selon le Jean-Paul Olinger. La modélisation doit notamment permettre de mieux comprendre la manière dont fonctionnent les interactions entre l’Administration et les contribuables pour pouvoir ensuite apporter les modifications nécessaires.
Les représentants de l’ACD ont mis en avant certains chiffres à l’occasion de leur présentation. Ainsi, les déclarations d’impôt sur le revenu étaient en 2023 remises en version papier à 77%, par assistant électronique à 9,6 % et en version PDF à 13,3%. Certains acteurs ne peuvent pas encore effectuer de déclaration électronique à cause de la complexité des dossiers, comme l’ont confirmé les représentants de l’ACD à la suite d’une question des députés.
En ce qui concerne le moment de la remise des déclarations, la grande majorité des personnes physiques (283’890 déclarations en tout) et des personnes morales (90’264 déclarations) remettent leur déclaration en décembre, donc juste avant l’expiration du délai pour la remise, ce qui crée des pics d’activité à prendre en compte.
Plusieurs projets de transformation
Parmi les projets de transformation abordés lors de la réunion, des améliorations dans le cadre d’un « contact center » et de l’assistance électronique, un nouveau calendrier pour la remise de déclarations ainsi que des innovations en matière de remplissage des déclarations qui devraient être présentées à l’occasion d’une conférence de presse ce jeudi 16 janvier. Les députés ont plaidé dans ce contexte pour le fait de ne pas provoquer un « gouffre digital » en négligeant les contribuables qui ne sont pas à l’aide avec les outils numériques, ce qui a été acquiescé par les représentants de l’ACD.
Lors des débats sur le budget de l’État et le budget pluriannuel, certains acteurs comme le STATEC avaient affirmé que malgré une bonne collaboration, il leur était encore difficile de recevoir toutes les données dont ils avaient besoin de la part de l’ACD afin d’établir leurs prévisions budgétaires.
L’activité économique reprend au Luxembourg et dans la zone euro en 2024 mais plusieurs indicateurs traduisent une situation économique qui reste difficile, notamment dans le secteur de la construc
Interrogé par les députés à ce sujet, Jean-Paul Olinger a affirmé que des échanges étaient en cours et que le travail se concentrait actuellement sur l’aspect de la méthodologie pour de tels échanges. Il faudrait cependant bien prendre en compte qu’on passerait d’un état « 1.0 » à « 3.0 » en ce qui concerne l’ACD. La discussion a encore porté sur la politique de sécurité de l’ACD et sur la sécurité digitale des données des contribuables.
