Entrevue avec la Cour des comptes européenne
Des tendances qui pourraient éventuellement être constatées dans le cadre des fraudes et l’importance qui est portée à la réduction de la bureaucratie dans le cadre des audits de la Cour des comptes européenne figuraient parmi les sujets qui ont intéressé les députés et eurodéputés luxembourgeois lors de l’échange avec la membre luxembourgeoise à la Cour Joëlle Elvinger, ce vendredi 8 novembre.
La Cour des comptes européenne a émis des opinions favorables quant à la fiabilité des comptes de l’Union européenne de l’exercice 2023 et quant à la légalité et la régularité des opérations concernant les recettes de l’exercice 2023, alors qu’elle a émis une opinion défavorable concernant la légalité et la régularité des dépenses budgétaires de l’UE et une opinion avec réserve sur la légalité et la régularité des dépenses au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. C’est ce qu’a affirmé Joëlle Elvinger dans le cadre de la présentation du rapport annuel relatif à l'exercice 2023 de la Cour des comptes européenne devant les députés et eurodéputés réunis en commission jointe.
Rappelons qu’en principe le rapport de la Cour des comptes européenne sur l’exercice budgétaire précédent de l’Union européenne est présenté annuellement à la Chambre. La Cour figure en tant qu’auditeur externe indépendant de l'Union européenne.
Au cours de l’échange avec Joëlle Elvinger, un député s’est par exemple demandé si des tendances pouvaient être constatées dans le cadre des cas de fraude que la Cour a constatés. Est-ce qu’il y aurait des États membres ou aussi des secteurs qui seraient plus régulièrement concernés par des fraudes que d’autres ? Joëlle Elvinger a affirmé qu’en général de telles tendances n’avaient pas été constatées jusqu’à présent. Le même député a encore voulu connaître des raisons éventuelles pour la faible absorption de subventions de l’initiative NextGenerationEU dans certains pays. Selon les explications de Joëlle Elvinger, cette faible absorption est en partie due au fonctionnement de l’initiative. Il s’agit d’un instrument financier d’urgence et les États membres ont d’abord dû mettre en place un système adéquat pour celui-ci.
Une autre députée s’est intéressée à l’importance qui est portée à la réduction de la bureaucratie dans le cadre des audits de la Cour étant donné que l’allègement de la charge administrative est aussi un objectif central au niveau européen. D’après Joëlle Elvinger, il s’agit en effet d’un critère auquel la Cour des comptes accorde de l’importance dans le cadre de ses travaux.
La Cour des comptes européenne entretient-elle aussi des échanges avec des cours des comptes nationales d’autres pays qui ne sont pas encore des États membres de l’Union ? Par exemple afin de leur donner des recommandations qui puissent être utiles pour leur accession. Il s’agit d’une question d’un eurodéputé.
La membre luxembourgeoise à la Cour des comptes européenne a confirmé que la Cour est contactée par des cours des comptes nationales de pays qui ne sont pas encore des États membres, mais aussi par des cours des comptes de pays tiers qui s’intéressent par exemple aux pratiques de gestion de la Cour.
