Cette semaine à la Chambre
Le prix de l'électricité pour le client domestique en 2025, la validation des signatures de deux pétitions publiques, le rapport d'activités 2023 du Fonds du Logement et le rapport 2023 du Fonds spécial pour le logement abordable seront à l’ordre du jour des commissions parlementaires.
Travaux en commission parlementaire
Mercredi, 11 septembre 2024
Validation des signatures des pétitions 3176 et 3254
Les députés de la Commission des Pétitions procèderont à la validation des signatures de deux pétitions publiques. Il s’agit des pétitions 3167 « Interdire l'utilisation des smartphones dans l'enceinte de l'école » et 3254 « Flexibilité Pour Toutes Les Femmes Atteintes D'Endométriose Dans Le Cadre De Leur Travail ».
10h00, Commission des Pétitions (Visioconférence)
Jeudi, 12 septembre 2024
La stabilisation du prix de l’électricité pour le client domestique en 2025
A l’ordre du jour de la réunion en commission parlementaire figure notamment le projet de loi 8428 qui prévoit la prolongation pour l’année 2025 de la mesure de stabilisation du prix de l’électricité pour le client domestique dont la consommation annuelle d'énergie électrique est inférieure ou égale à 25 MWh par an. Le coût total pour couvrir la contribution étatique au mécanisme de compensation ne devra pas dépasser les 171 millions d’euros.
Une demande de mise à l’ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng sera également traitée. Ceux-ci souhaitent aborder les « prévisions économiques suite à la fin, voire la suppression progressive du mécanisme de stabilisation du prix de l'électricité et de la subvention temporaire du prix de gaz ».
Les députés continueront par ailleurs leur analyse de l'avis du Conseil d'État concernant le projet de loi 8314 qui prévoit le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation.
8h30, Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Le régime des redevances aéroportuaires
Le projet de loi 8242 qui apporte des modifications au cadre légal encadrant les redevances aéroportuaires sera présenté aux députés de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics. Les députés analyseront également l'avis du Conseil d'État.
10h00, Commission de la Mobilité et des Travaux publics (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
Le rapport d'activités 2023 du Fonds du Logement
Les députés de la Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire assisteront à la présentation de deux rapports. Il s’agit du rapport d'activités 2023 du Fonds du Logement et du rapport 2023 du Fonds spécial pour le logement abordable.
14h00, Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2, retransmis en direct)