«Les immeubles anciens sont des témoins vivants»
Les édifices sont plus que juste des immeubles. « Ce sont des témoins vivants pour les générations futures », était le credo des pétitionnaires lors du débat public sur la pétition n°1638 qui a récolté environ 5.300 signatures. La discussion sur la pétition tombe au bon moment, a constaté la Présidente de la Commission des Pétitions Nancy Arendt. Actuellement, le projet de loi (7473) est examiné en commission parlementaire. Ce texte revoit l’ensemble des règles concernant le patrimoine et vise justement à mieux le préserver.
Les édifices sont plus que juste des immeubles. « Ce sont des témoins vivants pour les générations futures », était le credo des pétitionnaires lors du débat public sur la pétition n°1638 qui a récolté environ 5.300 signatures. La discussion sur la pétition tombe au bon moment, a constaté la Présidente de la Commission des Pétitions Nancy Arendt. Actuellement, le projet de loi (7473) est examiné en commission parlementaire. Ce texte revoit l’ensemble des règles concernant le patrimoine et vise justement à mieux le préserver.
Un consensus pour une meilleure protection
Les députés ont félicité l’engagement des pétitionnaires pour une cause que l’ensemble des élus disent soutenir. Un des constats faits par les députés : plutôt que de voir des nouveaux bâtiments modernes sans âme, il faudrait renforcer la préservation de bâtiments anciens et historiques. Il s’est dégagé un consensus quant à l’importance de la protection du patrimoine architectural. Cette dernière n’est ni contraire à la nécessité de créer de nouveaux logements ni à l’objectif de promouvoir l’innovation architecturale.
Protéger tous les édifices construits avant 1955 ?
Une des propositions phare des pétitionnaires est de protéger tous les édifices construits avant 1955. Bien que ces bâtiments ne soient pas en tant que tels reconnus comme patrimoine national, les personnes voulant les démolir devraient se procurer dans chaque cas une autorisation de la part du Service des sites et monuments nationaux, ont-ils expliqué. Une telle procédure existe déjà à l’étranger, par exemple en Autriche ou en Italie.
Le délai de fixer l’année 1955 comme référence n’a pas convaincu tous les députés. Il faudrait garantir une certaine flexibilité et souplesse dans la procédure, et ne pas la soumettre à trop de rigidité, a expliqué une députée de l’opposition. Il n’y pas non plus intérêt à garder tous les vieux bâtiments, selon cette dernière.
L’idée de la protection automatique des bâtiments construits avant une date précise était de prime abord saluée par la ministre de la Culture. Cependant la critique du Conseil d’Etat d’insécurité juridique par rapport à une proposition similaire formulée lors d’un précédent projet de loi n’aurait malheureusement pas pu être évacuée. Faute d’une vraie banque de données, il serait difficile de toujours prouver la date exacte de construction des édifices.
Ainsi le nouveau texte propose une logique différente : si une personne veut effectuer des travaux sur un bâtiment protégé au niveau communal, elle doit contacter le Service des sites et monuments nationaux. C’est pour cette raison que la protection des immeubles au niveau communal est tellement importante, selon la ministre.
Un observatoire pour le patrimoine ?
Un député a proposé la création d’un observatoire indépendant qui pourrait sensibiliser, intervenir et encadrer le gouvernement et les communes en ce qui concerne le patrimoine. Les fonctions d’un observatoire iraient plus loin que l’établissement d’un inventaire, point fort du projet de loi 7473 sur le patrimoine qui est actuellement examiné au sein de la Commission de la Culture. L’idée d’un observatoire a été saluée par les pétitionnaires.
Il faut continuer à sensibiliser les responsables des communes, vu que la démolition est aussi une décision politique, a souligné un autre député au cours de la discussion. Cependant, la conservation du patrimoine concerne tout un ensemble d’acteurs: des architectes, des propriétaires etc.
La sensibilisation figure parmi les points que les députés ont retenus pour alimenter le travail sur le projet de loi. La Commission de la Culture examinera dans quelle mesure l’information sur le patrimoine pourrait être développée et intégrée dans le texte de la future loi. De même, le sujet de l’observatoire devrait être discuté au sein de la commission parlementaire.
