Comment le Luxembourg doit-il transposer la directive européenne sur le droit à la réparation ?
Des étudiants de l’Université du Luxembourg ont présenté leurs idées et propositions pour transposer la directive européenne sur le droit à la réparation aux membres de la Commission de l’Agriculture, qui est chargée du volet Protection des Consommateurs. Ce projet fait partie d’un séminaire proposé par la Clinique du droit de l’uni.lu en collaboration avec la Chaire de recherche en études parlementaires.
Dans le cadre du séminaire sur le processus décisionnel de l’Union européenne du Master en études parlementaires, les étudiants ont analysé l’élaboration d’une loi européenne à travers une analyse et un exercice pratiques. Leur cas d’étude : la directive européenne concernant le droit à la réparation. Pour l’instant, aucun projet de loi n’a encore été déposé à la Chambre des Députés en vue de sa transposition en droit national.
Les étudiants ont également partagé leurs suggestions avec la Ministre Martine Hansen, responsable du volet Protection des Consommateurs.
La directive européenne visant à promouvoir la réparation des biens
L’Union européenne s’est dotée d’une législation visant à renforcer le droit à la réparation, permettant de réduire les déchets et soutenant le secteur en facilitant la réparation des biens et en la rendant plus rentable. Au Luxembourg, cette directive européenne doit être encore transposée en droit national via un projet de loi. Pour l’instant, le ministère de l’Agriculture n’a pas encore déposé un tel projet de loi, bien que les États membres disposent de 24 mois pour effectuer cette transposition.
