Cette semaine à la Chambre
Deux séances publiques
Les points forts des séances publiques :
Mardi (14h30) : une heure de questions au gouvernement et deux questions élargies sur la médecine scolaire
Mercredi (14h) : un débat sur l’extension du tram (annulé), un projet de loi concernant la revente de crédits non performants et une question élargie concernant les ressources fournies pour favoriser le développement du secteur sportif
Voici les ordres du jour complets:
Évènement
« Hearing » du Parlement des Jeunes
Les membres du Jugendparlament, des jeunes entre 14 et 24 ans, échangeront avec les députés sur plusieurs résolutions. À l’ordre du jour du « Hearing » figurent les sujets suivants :
- « Le futur d’une défense collective européenne » (9h00 à 9h50)
- « Les échéances du logement au Luxembourg » (10h00 à 10h50)
- « L'indépendance énergétique » (11h00 à 11h50)
- « Une réforme de la Première au sein de l‘enseignement secondaire » (13h30 à 14h20)
- « Les inégalités dans le milieu scolaire » (14h30 à 15h20)
- « L'intelligence artificielle et son utilisation à l'école » (15h30 à 16h20)
Le « Hearing » est retransmis en direct sur Chamber TV et par livestream. Les tribunes sont ouvertes au public.
Commission « Toutes les Commissions », Salle Plénière à l’Hôtel de la Chambre
Les travaux en commission parlementaire
LUNDI, 1er juillet
Une entrevue avec le Premier ministre
Le Premier ministre Luc Frieden échangera avec les députés au sujet du Conseil européen des 27 et 28 juin 2024 à Bruxelles. À la demande de la sensibilité politique déi gréng, les députés se renseigneront aussi au sujet d’un accord bilatéral de sécurité entre le Luxembourg et l’Ukraine.
8h30, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Une unité de Police locale – échange de vues avec le Ministre de l’Intérieur
Les députés recevront le Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden afin d’échanger au sujet du projet pilote concernant la mise en place d'une unité de police locale, lancé à Luxembourg-Ville et à Esch-sur-Alzette à partir du 1er juillet 2024.
12h, Commission des Affaires intérieures (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Une entrevue avec l'Inspection générale des finances (IGF) et l’Office national de l'accueil (ONA)
À la demande de la sensibilité politique déi gréng, les députés échangeront avec des représentants de l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Office national de l'accueil (ONA). Les discussions porteront sur une situation conflictuelle entre l'État et la « Piratepartei Lëtzebuerg asbl » concernant le remboursement d'argent public dans le contexte du développement d'une application de langues.
14h, Commission de l'Exécution budgétaire (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
MARDI, 2 juillet
Le reporting de durabilité des entreprises
Le projet de loi 8370 concernant la transposition en droit national de la directive européenne « Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) » sera présenté aux députés réunis en commission jointe. La directive CSRD renforce les obligations des entreprises en matière de reporting sur leur politique de durabilité qui ont déjà été définies dans le cadre de la directive sur le reporting extra-financier (NFRD - « Non-Financial Reporting Directive »). En outre, la directive européenne déléguée 2023/2775 visant l’ajustement des critères de taille pour les entreprises ou pour les groupes devra être transposée en droit national par le biais du projet de loi 8370.
8h30, Commission des Finances, Commission de la Justice (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
JEUDI, 4 juillet
Fin des péages pour la navigation de la Moselle
Les députés analyseront un projet de loi qui vise à approuver un accord trinational entre le Luxembourg, la France et l’Allemagne. Cet accord rend la navigation fluviale sur la Moselle gratuite dans le but de favoriser ce mode de transport, plus respectueux de l’environnement que la route et le rail.
10h, Commission de la Mobilité et des Travaux publics (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Informations sur les dernières réunions européennes concernant l’Agriculture
Les députés s’informeront auprès de la Ministre Martine Hansen concernant les derniers conseils européens « Agriculture et Pêche » et sur des révisions encore concernant certains règlements de la Politique agricole commune (PAC).
11h30, Commission de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2, retransmission en direct)