Une stratégie pour une industrie européenne de la défense plus coordonnée
La première stratégie industrielle de défense européenne (EDIS) et le nouveau programme pour l’industrie de la défense européenne (EDIP) ont été présentés aux députés réunis en commission jointe, ce lundi 24 juin 2024.
Dans le cadre du nouveau programme pour l’industrie de la défense européenne (EDIP) une enveloppe de quelque 1,5 milliard d’euros du budget européen sera mobilisée pour une période allant de 2025 à 2027. Par le biais du programme, les États membres de l’Union européenne devraient pouvoir s’associer sous certaines conditions afin de se procurer des quantités plus importantes en produits de défense. Le programme devra soutenir l’industrie européenne et contribuer à réduire la dépendance d’autres industries de pays tiers. C’est ce qui est ressorti des explications de la Ministre de la Défense Yuriko Backes devant des députés de la Sous-Commission des Affaires européennes ainsi que de la Commission de la Défense.
L'EDIP devra remplacer des instruments d’urgence qui avaient été mis en place en réaction à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. En principe, l’EDIP devrait être intégralement disponible à partir de la fin de l’année 2024, toujours selon Yuriko Backes.
La Ministre a de plus indiqué qu’il est prévu que l’Ukraine puisse participer à l’EDIP à l’exemple des États membres. Yuriko Backes a aussi affirmé que le programme comprendra un fonds de garantie pour les petites et moyennes entreprises (« FAST ») qui pourra être d’intérêt pour le Grand-Duché.
Des sujets abordés lors des discussions en commission parlementaire étaient par exemple l’impact potentiel de l’EDIP sur les économies des États membres, le contrôle des exportations des armes et des produits à double usage et les coopérations dans le cadre de l’EDIP par rapport aux coopérations au niveau de l’OTAN. Un député de l’opposition s’est de cette façon interrogé sur les opportunités qui puissent se présenter aux petits États membres pour soutenir leurs économies dans le cadre du programme. Selon ce député, il faudrait veiller à ce que l’EDIP ne bénéficie pas seulement aux grandes économies. La Ministre de la Défense a dans ce contexte affirmé que pour le Luxembourg un objectif devrait par exemple être d’intégrer au mieux les PMEs. Elle a ajouté que l’objectif ne serait pas de créer un marché unique européen de la défense mais que la participation au programme resterait volontaire pour les États membres.
Un autre député de l’opposition voulait savoir comment les contrôles d’exportations des biens à double usage pourraient être améliorés ? Selon Yuriko Backes, il s’agit d’un sujet important qui devra être abordé en consultation avec le Ministre ayant le commerce extérieur dans ses attributions.
Les coopérations et processus mis en place dans le cadre de l’EDIP constituent une valeur ajoutée par rapport aux coopérations existantes au niveau de l’OTAN. L’EDIP visera à améliorer l’état de la préparation à la défense de l’industrie européenne qui profitera aussi bien à l’UE qu’à l’OTAN. Il s’agit de précisions avancées par la Ministre pour donner suite à la question d’un député de l’opposition.
Entrevue avec une représentante de la Direction générale industrie de la défense et espace de la Commission européenne (DG DEFIS)
A la suite de l’échange de vues avec la Ministre de la Défense, les députés ont reçu la cheffe de l’unité « Politique de l’industrie de la défense » de la Direction générale industrie de la défense et espace de la Commission européenne (DG DEFIS).
La représentante de la Commission européenne a d’emblée expliqué que la Commission européenne s’occupe du domaine de l’industrie de la défense et non de celui de la défense qui constitue une compétence des États membres.
Un des objectifs principaux de l’EDIP sera de développer une base industrielle et stratégique de défense européenne plus consolidée. A cette fin, le programme visera à inciter les États membres à se coordonner davantage au niveau de l’industrie de défense. Ces efforts devront permettre à la base industrielle européenne de travailler de manière plus efficace.
