Lancer une modernisation du Règlement de la Chambre

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Publizéiert le 05.06.2024 à 19h09 Update le 05.06.2024 à 19h10

D’ici l’été, les groupes et sensibilités politiques sont appelés à proposer leurs idées de reformes en vue de moderniser le Règlement de la Chambre. 

Certains aspects du Règlement de la Chambre sont « quelque peu anachroniques ». Ce constat de la Présidente de la Commission du Règlement Sam Tanson (déi gréng) est largement partagé par les membres de la Commission du Règlement. D’où l’appel à tous les groupes et sensibilités politiques de proposer des adaptations en vue d’une modernisation globale de ce texte.

 

Le Président de la Chambre des Députés Claude Wiseler (CSV) a débuté l’exercice ce mercredi 5 juin 2024 en proposant des modifications de quelques règles concernant le déroulement des séances publiques. Ses propositions visent notamment à préciser des procédures ou à mieux adapter les règles à la pratique actuelle.

 

Parmi les points à discuter figurent des pistes pour rendre l’heure de questions plus dynamique ou pour redéfinir certains temps de parole. Le registre de transparence fait également partie des sujets à discuter. Au cours de la discussion en commission parlementaire, un député de l’opposition a affirmé qu’il ne constatait pas de dérives dans le déroulement des séances publiques en application du Règlement actuel.

 

Le Règlement de la Chambre régit le fonctionnement et l'organisation du Parlement national. La Commission du Règlement, toujours présidée par un député ou une députée de l’opposition, veille au texte et prend en charge toute modification éventuelle.