Un budget à la hausse pour la justice
La Ministre de la Justice Sam Tanson a présenté le mercredi 1er 2021 décembre les priorités budgétaires de son ministère pour l’année 2022 aux députés de la Commission de la Justice. Le budget du Ministère de la Justice sera revu à la hausse de quelque 22 millions d’euros, ce qui représente une hausse de près de 11%. Sam Tanson a expliqué que cette hausse budgétaire est liée à différents projets en cours ou qui seront entamés dans les prochains mois.
Le volet de la digitalisation prend une place importante aux yeux de la ministre. Au-délà d’un certain retard informatique qui doit être rattrapé, Sam Tanson a expliqué aux députés que les archives du ministère seront digitalisées en vue du déménagement du ministère au cours de l’année 2023.
Des moyens budgétaires supplémentaires seront également nécessaires dans le cadre des différentes réformes judiciaires entamées. Il s’agit notamment de la création du Conseil national de la justice tel que prévu dans la révision constitutionnelle du chapitre Justice. Un autre point concerne le Bureau de gestion des avoirs, qui devrait voir le jour au cours de l’année 2022. La Ministre a évoqué d’autres points, tels que la réforme de l’assistance judiciaire, qui doit permettre un accès plus large à la justice aux personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants pour couvrir les frais d’avocat, la réforme des tutelles, la médiation pénale ou encore l’évaluation mutuelle GAFI, prévue à l’automne.
Sam Tanson a rappelé que le centre pénitentiaire d'Uerschterhaff à Sanem, qui devrait être opérationnel fin 2022, fera l’objet de certains ajustements budgétaires (notamment liés au recrutement du personnel) qui sont reflétés au niveau du budget du Ministère de la Justice.
Enfin, l’accent sera mis sur la culture au sein des centres pénitentiaires. Pour Sam Tanson, qui est également la Ministre de la Culture, il s’agit d’un droit fondamental et d’un moyen de renforcer la diversification des activités auprès des incarcérés.
Prolongation définitive du délai des déclarations de naissance
Les députés ont également adopté le rapport sur le projet de loi 7908 visant à modifier le délai des déclarations de naissance. Le Gouvernement avait en effet ramené ce délai de cinq à dix jours de manière provisoire dans le contexte de la pandémie. Compte tenu des retours d’expérience positifs, il est proposé de modifier de manière définitive le délai en question.
Le projet de loi devrait être soumis au vote des députés dans les prochaines semaines, de sorte à ce que cette mesure puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2022.
