Des pistes annoncées pour l'avenir de l’Autorité nationale de sécurité
Quelle forme prendra l’Autorité nationale de sécurité (ANS) ? Le Premier ministre Luc Frieden a annoncé ce lundi 25 mars 2024 les grandes orientations d’un projet de loi à venir, en réponse à une demande des membres de la Commission des Institutions.
Un projet de loi qui vise à doter l’ANS d'un cadre légal est en instruction depuis 2016. Ce lundi, le Premier ministre a annoncé compter remplacer ce texte par un nouveau « au courant de cette année ». La future Autorité nationale de sécurité devrait être ancrée au sein du Service de renseignement de l'État (SRE) et ne sera pas un organe à part, a précisé Luc Frieden en commission parlementaire. Cette information fait partie des grands principes annoncés concernant un futur cadre légal concernant l’Autorité nationale de sécurité.
Le Premier ministre a expliqué vouloir prendre en compte le travail déjà accompli et les différents avis concernant le projet de loi 6961, déposé par l'ancien Premier ministre Xavier Bettel en 2016. En réaction, une députée de la majorité a attiré l’attention sur le fait qu’il faudrait adapter les missions de ce futur organe à un contexte international qui a bien évolué ces dernières années.
Les députés avaient formulé la demande de connaître le sort du projet de loi 6961 et l’orientation de la future ANS ainsi que de ses collaborateurs lors d’une réunion début février. Le Premier ministre s’était engagé à ce moment-là de leur exposer les grandes orientations concernant ce dossier « avant Pâques ».
