Europol comme pilier stratégique de sûreté
Pour la dernière fois sous la législature européenne en cours, les représentants du GCPC d’Europol se sont réunis les 18 et 19 février 2024 à Gand. Cette réunion est l’occasion pour les parlementaires d’évaluer les activités d’Europol dans la lutte contre les crimes de nature transnationale relevant de sa compétence. Le contrôle politique des travaux prend la forme de questions adressées à la direction exécutive de l’agence européenne sur le semestre écoulé, c’est-à-dire depuis sur la tenue de la dernière réunion. Un autre moyen de suivi parlementaire est le rapport du Contrôleur européen de la protection des données, d’après lequel le traitement d’informations à caractère personnel devient davantage chronophage.
La Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg y a été représentée par Guy Arendt, président de la délégation, Dan Biancalana et Ben Polidori, membres de la délégation.
Trafic illégal d’armes
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur de Belgique a tenu des propos liminaires à la première session de contrôle dédiée au trafic illégal d’armes au sein de l’Union européenne (UE). La disponibilité et la gamme d’armes à feu illicites et d’équipement pyrotechnique s’élargissent. En évoquant les attentats d’octobre 2023 sur des supporters suédois à Bruxelles, la ministre a affirmé qu’un lien avéré existait entre les activités terroristes et le trafic d’armes et d’explosifs. Les criminels tirent également parti de la technologie. En effet le trafic d’armes à feu demeure une menace croissante pour la société, d’autant plus si ces armes peuvent être manufacturées à l’aide d’imprimantes 3D. Ces armes dites fantômes – étant ni homologuées, ni traçables – échappent à Europol qui ne peut les répertorier dans ses bases de données. Ceci représente une véritable lacune stratégique de l’agence qui, pour rester opérationnelle, devrait adapter ses tactiques et garder une longueur d’avance sur les nouvelles technologies.
Lutte contre la traite des êtres humains
Le panel de la seconde session de contrôle été composé de Diane Schmitt, coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, et de Jean-Philippe Lecouffe, directeur général adjoint d’Europol. Ils ont déploré les tendances inquiétantes au sujet de la lutte contre la traite des êtres humains. L’interopérabilité avec Europol permet une identification précoce du modus operandi. D’après Diane Schmitt, l’UE assiste à une augmentation considérable du nombre de victimes. Parmi les raisons, elle a cité l’intensification des enquêtes ou encore une meilleure sensibilisation. Au sein de l’UE, les victimes d’exploitation par le travail dépasse celle d’exploitation sexuelle. La citoyenneté des victimes se range principalement du côté de pays tiers, ceci à hauteur de 63%. En 2022, l’Ukraine détenait la première place de ces pays tiers, dont 83% des victimes étaient exploitées pour des tâches laborieuses et 17% à des fins sexuelles.
Forum consultatif sur les droits fondamentaux
La dernière modification du règlement d’Europol vient renforcer les capacités d’Europol. Un moyen d’intensification est l’instauration d’un officier des droits fondamentaux. A côté du délégué à la protection des données existant, cet officier inscrira ses missions dans le juste équilibre entre la sécurité et les droits de l’homme. Par conséquent, la dimension de contrôle parlementaire est à son tour accentuée. A cet effet, un groupe de travail a été mis en place pour élaborer un addendum au règlement intérieur du GCPC. Le seul paragraphe s’étant prêté à des discussions était celui relatif aux ressources qui dispose que : « les membres du forum consultatif agissent à titre gracieux ». Ce compromis a été défendu par la présidence et le texte a été adopté par consensus. La prochaine étape consiste en l’appel à manifestation d’intérêt pour composer le forum nouvellement créé. La composition devrait être portée à l’ordre du jour de la prochaine réunion du GCPC qui aura lieu en novembre au Parlement européen.
Un peu plus de la moitié des victimes de la traite des êtres humains au Luxembourg provient de pays tiers. La plupart de ces victimes sont des hommes qui sont exploités professionnellement.
