Cette semaine à la Chambre
Les points forts de l’agenda de la semaine du 19 au 23 février 2024 : la création de l’Observatoire de l’Égalité des genres, la mise en place d’un mécanisme de recours collectif et la loi sur la liberté d’expression dans les médias sont sujets en commission parlementaire.
Un autre point fort: une conférence sur le roi Guillaume II et le mouvement révolutionnaire du Printemps des peuples en Europe.
Les travaux en commission parlementaire
MARDI, 20 février 2024
L’Observatoire de et le Conseil supérieur à l’Égalité des genres s’annoncent
Les députés prendront connaissance du projet de loi 8139 qui vise à mettre en place la base légale pour la création de l’Observatoire de l’Égalité des genres ainsi que pour la création du Conseil supérieur à l’Égalité des genres.
8h30, Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Une motion concernant l’accès aux documents administratifs et la loi sur la liberté d’expression dans les médias
A l’ordre du jour de la Commission figurent une motion de la députée Sam Tanson (déi gréng) qui demande entre autres au gouvernement de fournir à la Chambre la « note au formateur » concernant l'accès aux documents administratifs soumise lors des accords de coalitions. Ainsi qu’un échange de vues au sujet de la non-publication de l’étude « Plurimédia » mis à l'ordre du jour à la demande du groupe politique LSAP.
En outre, les travaux sur les projets de loi portant sur la gestion des ondes radioélectriques (8205) et sur la liberté d’expression dans les médias (8128) continueront. La députée Stéphanie Weydert (CSV) est rapportrice du projet de loi 8205.
15h30, Commission des Médias et des Communications (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Le droit de réponse devrait être appliqué de manière générale à la presse en ligne - c’est ce que prévoit un projet de loi présenté ce mardi 21 février 2023 par le Ministre des Médias Xavier Bettel
MERCREDI, 21 février 2024
Des travaux d’adaptation du règlement de la Chambre
Les députés analyseront des propositions de loi visant à adapter le Règlement de la Chambre. Il s’agit notamment de révisions qui concernent l’adaptation du temps de parole des députés lors des séances publiques ainsi que la publicité des commissions parlementaires. En outre, ils se pencheront sur des propositions de révision du Règlement concernant l’enregistrement de réunions. Ils analyseront une résolution soumise par le député Sven Clement (Piraten) visant à autoriser les organisations subventionnées par l’État de donner leur avis sur un projet de loi sans devoir passer par le ministère compétent.
11h30, Commission du Règlement (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
La Chambre des Députés rendra prochainement publics les travaux d’un certain nombre de commissions parlementaires.
Les temps de parole en séance publique seront plus condensés pour toutes les formations politiques. Les nouveaux modèles de débats ont été approuvés par la Conférence des Présidents.
La lutte contre les maladies animales transmissibles et la mise en place d’un mécanisme de recours collectif
Le projet de loi 8300 vise entre autres à fixer les règles pour des contrôles officiels qui devront prévenir la transmission de maladies animales. Ces contrôles devront être réalisés par l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA). Par le biais du texte législatif, le règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles devra être mis en œuvre au niveau national.
Les députés se pencheront de plus sur le projet de loi 7650 qui vise à mettre en place au niveau national un mécanisme de recours collectif. Ils recevront la Ministre Martine Hansen pour une entrevue au sujet du Conseil « Agriculture et Pêche » qui a eu lieu le 23 janvier 2024.
11h30, Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
VENDREDI, 23 février 2024
Un échange au sujet des réunions des commissions parlementaires
Les membres du groupe de travail « Conférence des Présidents des Commissions » se rencontreront pour échanger au sujet de l’organisation et du déroulement des réunions des commissions parlementaires.
10h, Groupe de Travail "Conférence des Présidents des Commissions" (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
Évènement
JEUDI, 22 février 2024 à 18h30
Conférence « King William II (1792-1849) and the House of Orange in the Age of Revolution »
La Conférence sur le roi Guillaume II et la maison d’Orange lors du mouvement révolutionnaire du Printemps des peuples en Europe est la deuxième conférence organisée à l’occasion de l’exposition « 1848 – Revolutioun zu Lëtzebuerg ».
La Conférence se tiendra à la Maison du Savoir au Campus Belval de l’Université du Luxembourg. L’évènement est organisé par les Archives nationales de Luxembourg (ANLux) en partenariat avec la Chambre des Députés et l'Université du Luxembourg.
Inscription obligatoire via l’adresse électronique : relations.publiques@an.etat.lu