Cette semaine à la Chambre
Deux débats publics sur des pétitions réclamant des modifications du système d’imposition, le suivi dans le dossier « LUXEOSys », la situation actuelle du marché de l’emploi. Voici les points forts de l’agenda de la première semaine de février à la Chambre des Députés.
Les débats publics sur des pétitions le mardi, 6 février à 8h et à 9h30
Débat public sur la pétition 2596 - « Réduire les impôts sur les salaires des célibataires »
La pétition publique 2596 a récolté 10 809 signatures et sera discutée lors d'un débat public à la Chambre.
Une pétition doit atteindre le seuil de 4 500 signatures valides afin qu’un débat public puisse être organisé.
Les tribunes sont ouvertes au public et le débat est retransmis en direct sur ChamberTV et en streaming.
8h, Commission des Pétitions, Commission des Finances (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
Débat public sur la pétition 2620 - « Abolir la classe d’impôt 1a »
La pétition publique 2620 « Abolir la classe d'impôt 1a: Le transfert de la classe d'impôt 2 vers la classe d'impôt 1a entraîne pour les familles une perte de revenu augmentant une situation de précarité qui n'est pas à sous-estimer dans un contexte de crise.» sera discutée lors d'un débat public à la Chambre.
La pétition a récolté 5 235 signatures valides et remplit ainsi la condition pour qu’un débat public puisse être organisé.
Les tribunes sont ouvertes au public et le débat est retransmis en direct sur ChamberTV et en streaming.
9h30, Commission des Pétitions, Commission des Finances (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
Les travaux en commission parlementaire
LUNDI, 5 février 2024
Suivi du dossier « LUXEOSys »
Les députés auront un échange de vues avec la Ministre Yuriko Backes au sujet du projet de satellite d’observation LUXEOSys. Les députés se pencheront également sur la prise de position du gouvernement relative au rapport spécial sur la gestion financière dudit projet.
14h, Commission de l’Exécution budgétaire, Commission de la Défense (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
MARDI, 6 février 2024
Un portefeuille numérique personnel et la mobilité internationale des étudiants
À l’ordre du jour de la Commission figurent deux projets de loi dont un texte relève du domaine de la digitalisation et un du domaine de l’enseignement supérieur.
Les députés prendront connaissance du projet de loi 8168 qui vise à mettre en place le cadre légal pour un portefeuille numérique personnel qui devra se présenter sous forme d’une application.
Par ailleurs, les députés se pencheront sur le projet de loi 8231 visant à approuver la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur. La Convention établit des principes généraux en matière de reconnaissance des qualifications donnant accès à l’enseignement supérieur et des qualifications de l’enseignement supérieur. L’objectif est de faciliter la mobilité internationale des étudiants.
14h, Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Une motion relative à l’accès aux documents administratifs
La motion déposée par la députée déi gréng Sam Tanson relative à l’accès aux documents administratifs sera discutée au sein de la commission parlementaire. La motion demande au gouvernement de fournir à la Chambre la « note au formateur » soumise lors des accords de coalitions et concernant une potentielle réforme de la loi sur une administration transparente et ouverte.
15h30, Commission des Médias et des Communications (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
MERCREDI, 7 février 2024
De nouvelles pétitions en vue
Les députés analyseront les demandes de pétition ordinaire et publique.
8h30, Commission des Pétitions (visioconférence)
La situation actuelle du marché de l’emploi
Le Ministre du Travail Georges Mischo se rendra en commission parlementaire pour un échange de vues au sujet de l’actualité relative au marché de l’emploi.
15h30, Commission du Travail (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
JEUDI, 8 février 2024
Personnel éducatif et psycho-social
Les députés reprendront les travaux législatifs sur le projet de loi 8163 visant à harmoniser, adapter et unifier les dispositions législatives au sujet de la tâche du personnel éducatif et psycho-social. Le texte prévoit de transposer certaines pratiques déjà existantes sur le terrain dans une loi. Le projet de loi est le fruit d’un accord commun signé en novembre 2021 entre le Ministère de l’Education et les syndicats concernés.
14h, Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
VENDREDI, 9 février 2024
Présentation du volet des «Institutions» de l'accord de coalition
Le volet de l'accord de coalition portant sur les institutions sera présenté aux députés par le Ministère d'État.
9h, Commission des Institutions (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)