Vers une première loi nationale concernant les drones
L’utilisation des drones connait une croissance « exponentielle » au Luxembourg. Un cadre européen règle leur utilisation. À l’avenir, il devrait être complété par une loi nationale qui instaure une obligation d’assurance, qui prévoit des dispositions pénales et qui définit les autorités compétentes pour effectuer les contrôles.
Les dispositions qui devraient à l’avenir compléter les règles en vigueur (définies par le règlement européen (2019/947)) sont prévues par le projet de loi 7790 que les membres de la Commission de la Mobilité ont analysé ce jeudi 1er février 2024. Ce texte définit l’Administration de l’aviation civile (DAC) en tant qu’autorité compétente pour les « systèmes d'aéronef sans équipage à bord ». Ce terme officiel pour les drones désigne le drone lui-même, son système d’exploitation ainsi que tous les autres équipements utilisés par le pilote à distance pour le faire fonctionner tels que le kit de commande ou l'éventuelle catapulte de lancement.
Des règles concernant les contrôles et les assurances
Le texte prévoit un pouvoir de contrôle des agents de la DAC ainsi que des dispositions pénales. Il vise également à instaurer une obligation d’assurance pour tout drone circulant dans l’espace aérien luxembourgeois. Le futur texte de loi – qui sera une première concernant les drones au Luxembourg – devrait être complété par des règlements grand-ducaux pour mettre en place des règles plus concrètes. Un premier texte en préparation devrait ainsi lister des documents dont un exploitant doit se munir quand il fait voler son drone. Il devrait également fixer la redevance lors de l’enregistrement auprès de la DAC.
Par ailleurs, le projet de loi apporte une modification nécessaire à la loi cadre pour l’aviation civile (loi du 31 janvier 1948) qui interdisait le transport d’un appareil photographique ou cinématographique à bord d’un aéronef, disposition qui est obsolète depuis longtemps.
Ce jeudi, les députés ont adopté une série d’amendements concernant les montants des assurances qui se calculent en fonction du poids du drone. Il est également prévu que les agents de la Police grand-ducale puissent accéder au registre tenu par la DAC et prononcer une injonction qui contraint le pilote à faire atterrir son drone.
Les députés ont désigné la Présidente de la commission parlementaire Corinne Cahen (DP) rapportrice du projet de loi.
3000 exploitants enregistrés au Luxembourg
Quelque 3000 exploitants sont enregistrés aujourd’hui au Luxembourg, selon les responsables de la Direction de l’aviation civile (DAC). Leur nombre a connu une « évolution exponentielle », indique l’exposé des motifs du projet de loi, déposé en mars 2021.La DAC a observé une hausse approximative de 350 % des demandes d’autorisation de vols avec les aéronefs sans équipage à bord entre 2017 et 2021.
