Vers une simplification et une accélération des procédures
La simplification administrative et l’accélération des procédures sont le fil rouge de l’accord de coalition concernant le volet « Affaires intérieures », présenté ce mercredi 13 décembre par le ministre Léon Gloden aux membres de la commission parlementaire concernée.
Le ministre Léon Gloden s’est dit voir son ministère en tant que « service provider » pour les communes. En outre, il a formulé le souhait d'entretenir un contact « non-compliqué » avec les communes. D’où son intention de revoir l’organigramme du ministère de l'Intérieur afin que celles-ci puissent avoir un meilleur aperçu de « qui fait quoi » au sein du ministère. Une autre approche importante présentée lors de l’échange de vues avec les députés est celle d’une collaboration horizontale et intensive avec les autres ministères (notamment le ministère du Logement et le ministère de l’Environnement).
Les députés ont voulu avoir plus de renseignements concernant la volonté du ministre d’examiner les procédures d’autorisation afin de les simplifier et de les accélérer. Le ministre a expliqué qu’un groupe de travail au niveau interministériel (notamment avec le ministère de l’Environnement) a été créé pour analyser l'ensemble des procédures. L'objectif est de les simplifier, adapter ou voir même supprimer. Suite à la question d’un député de l’opposition, le ministre a confirmé qu’un groupe de travail a également été mis en place avec le CGDIS. En outre, il a formulé le souhait de vouloir renforcer le service juridique du CGDIS afin que ce dernier puisse soumettre plus rapidement son avis sur les PAP (plan d'aménagement particulier).
Interrogé par les députés sur sa volonté d’introduire le principe « silence vaut accord » notamment dans les procédures de délivrance d’autorisation de construire, le ministre s’est dit ouvert à discuter des délais. Dans ce contexte, un député de l’opposition a fait savoir qu’il faudra rester vigilant sur les délais car certaines communes disposent de plus de personnel que d’autres. Léon Gloden compte discuter de ce point avec le SYVICOL. Il a souligné qu’il serait nécessaire de faire preuve de « courage » dans ce dossier et, en fin de compte, de prendre les choses en main.
Un bourgmestre à temps plein pour les communes ayant plus de 6000 habitants
Les députés se sont renseignés sur la déclaration du ministre de vouloir établir un cadre légal pour le poste de bourgmestre à temps plein (donc un congé politique de 40 heures) dans les communes de 6000 citoyens et plus. Un député de l’opposition a voulu savoir le timing de l’implémentation de cette mesure et si le ministre envisageait d’augmenter le congé politique pour les membres du conseil communal. Le ministre Gloden s’est dit vouloir agir « assez vite » étant donné que cette question peut être réglée via un règlement grand-ducal. Concernant l'extension du congé politique pour les membres du conseil communal, le ministre a mis en avant que, pour le moment, cela n'est pas envisagé. En contrepartie, il envisage de valoriser la fonction du secrétaire communal, notamment par le fait de les passer dans la carrière universitaire (« A1 »).
D'autres sujets de discussion étaient la volonté du gouvernement de créer un cadre légal pour les nouvelles formes de logement et des modèles d’habitation alternatifs (les coopératives de logement, les « tiny houses », etc.) ainsi que les subventions communales.
