Cette semaine à la Chambre
Version actualisée de l'agenda :
La Commission des Finances se réunit trois fois cette semaine dont une fois en commission jointe avec la Commission de l'Exécution budgétaire.
La Chambre étant à nouveau complète, les 60 députés débutent les travaux au sein des 22 commissions permanentes et des 4 commissions règlementaires.
MARDI, 28 novembre 2023
Le Ministre des Finances Gilles Roth présentera aux membres de la Commission des Finances les grandes lignes de l’accord gouvernemental concernant le volet « Finances publiques et fiscalité ».
Ensuite, les députés analyseront le projet de loi 8338 relatif au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024. Ce projet technique est encore appelé dans le jargon politique « douzièmes provisoires ». Le projet de loi doit être adopté avant la trêve de noël afin qu’il puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2024.
La députée Diane Adehm (CSV) préside la Commission des Finances.
8h, Commission des Finances (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Qu’est- ce que le budget des « douzièmes provisoires » ?
La procédure budgétaire dite des « douzièmes provisoires » est un projet de loi technique qui est mis en place lorsque le budget de l’Etat ne peut pas être adopté avant le 1er janvier. En principe, le projet du budget pour l’année suivante est toujours préparé par le gouvernement et déposé à la Chambre avant la fin de l’année courante. Or, en raison des élections législatives du 8 octobre 2023, le projet de budget pour l’exercice 2024 ne pourra pas être préparé et adopté avant la fin de l’année 2023.
D’où la nécessité de recourir à la « procédure budgétaire des douzièmes provisoires » afin de pouvoir assurer le fonctionnement des services publics au-delà de la fin de l’année en cours. Cette mesure permet également au nouveau gouvernement de préparer le budget pour l’exercice 2024. Ce projet de loi technique prévoit de couvrir une période maximale de quatre mois : du 1er janvier jusqu’au 30 avril 2024.
JEUDI, 30 novembre 2023
Quatre tranches indiciaires au 1er janvier 2024 afin d’alléger la charge financière des ménages
Avec le projet de loi 8343 les auteurs visent à adapter le barème d’imposition de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Concrètement le nombre des tranches indiciaires devrait être augmenté de 2,5 à 4 à partir du 1er janvier 2024. Une adaptation du barème à hauteur de 2,5 tranches indiciaires était déjà prévue dans le cadre de l’accord tripartite du 7 mars 2023.
Le projet de loi 8343 sera présenté aux députés et le rapporteur du texte sera nommé.
10h, Commission des Finances (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
VENDREDI, 1er décembre 2023
Le compte général de l'exercice 2022
Le projet de loi 8258 sera présenté aux députés membres de la Commission des Finances et de la Commission de l'Exécution budgétaire. Le texte a pour objectif de régler le compte général de l'exercice 2022. Le rapporteur de ce projet de loi sera désigné lors de la commission jointe.
Le député Franz Fayot (LSAP) préside la Commission de l'Exécution budgétaire.
14h, Commission des Finances, Commission de l'Exécution budgétaire (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Lors de la séance publique du mardi 21 novembre 2023, la Chambre a constitué 22 commissions permanentes et 4 commissions réglementaires. Voici la liste des commissions et de leurs présidents :